|
Rubrique :
|
santé
|
|
Tête d'analyse :
|
soins et maintien à domicile
|
|
Analyse :
|
soins infirmiers. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la motion votée par le CODERPA 74 lors de son assemblée plénière. Dans cette motion, ces professionnels ont tenu à rappeler les notions éthiques qui leur semblent primordiales : autonomie de la personne, information et consentement aux soins. Il semble donc essentiel d'encourager la mise en place de réseaux matérialisés et organisés entre tous les partenaires (services d'aides à domicile, soins à domicile, médecins...) et de donner à ces réseaux les moyens nécessaires. En outre, le CODERPA souhaite qu'un effort soit fait en matière de formation, notamment pour la formation des aides-soignants en augmentant les places dans les écoles, en réfléchissant aux possibilités de délocalisation dans les hôpitaux locaux (Sallanches, Saint-Julien) et s'inquiète de l'insuffisance de prise en charge de certains matériels indispensables. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la motion votée par le comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) 74 lors de son assemblée plénière. Le vote de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a permis d'engager une amélioration profonde de la prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette réforme sociale repose sur une prise en charge globale de la perte d'autonomie. Elle se traduit par la création d'une caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par un financement spécifique affecté à cette prise en charge. L'une des charges de cette caisse est constituée, pour l'année 2004, par les dépenses de modernisation des services ou de professionnalisation de tous les métiers qui apportent au domicile des personnes âgées dépendantes une assistance dans les actes quotidiens de la vie afin, notamment, de promouvoir des actions innovantes, de renforcer la professionnalisation et de développer la qualité des services ainsi que les dépenses de formation et de qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures nouvelles de médicalisation des établissements et services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. Les besoins de professionnels formés et diplômés pour intervenir auprès des personnes âgées ont déjà fait l'objet d'une réévaluation, conformément aux orientations définies par la circulaire du 5 novembre 2001 relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant, qui s'est traduite par une augmentation substantielle des capacités d'accueil autorisées pour les aides-soignants. Le nombre de diplômes d'aides-soignants délivrés est en augmentation régulière : il est en effet passé de 12 636 en 2000 à 16 609 en 2003. L'augmentation du nombre des professionnels diplômés interviendra également par le biais d'un élargissement des modes d'accès aux formations qualifiantes (développement de la préparation au diplôme dans le cadre de formations en alternance-apprentissage, contrats de professionnalisation) et par le biais de la validation des acquis de l'expérience pour les aides-soignants conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2005 (JO du 3 février 2005). Par ailleurs, une dotation de développement des réseaux, gérée par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les unions régionales des caisses d'assurance maladie (URCAM), existe depuis 2002 et le financement de projets relatifs à la prise en charge des personnes âgées peut être sollicité à ce titre puisque cela rentre tout à fait dans les objectifs de développement des réseaux.
|