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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la dégradation très inquiétante des moyens de la médecine du travail dans l'arrondissement de Valenciennes. Alors que l'insuffisance déjà sensible des moyens humains ne permet pas de traiter efficacement et complètement l'ensemble des missions dévolues à ce service auprès de ses 5 000 entreprises adhérentes regroupant 70 000 salariés, le non-remplacement de médecins partant en retraite, le refus opposé à la demande d'aide d'un interne pour 2003 aggravent ces difficultés. Ainsi que l'ont fait connaître les responsables d'un service qui n'est pas le seul confronté aujourd'hui en Nord - Pas-de-Calais et en France à ces dérives, le manque de temps médical ne permet pas d'assumer des obligations réglementaires croissantes. Il en résulte un glissement progressif vers une situation préjudiciable pour la santé des salariés. Le service refuse l'adhésion de nouveaux établissements n'étant pas de droit privé, envisage la résiliation de conventions existantes (parfois de longue date) avec des collectivités locales et des administrations, et incite ses médecins en poste à se consacrer à leurs tâches les plus prioritaires au détriment, par exemple, des visites systématiques annuelles des salariés les moins exposés. Enfin, force est de constater que la pénurie imposée à ces intervenants interdit qu'ils puissent pratiquer la seconde visite médicale annuelle due aux travailleurs de nuit. Dans un arrondissement valenciennois particulièrement industrialisé, de tels dysfonctionnements sont lourds de menaces et d'effets. Il lui demande les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour donner au service de médecine du travail les moyens de son bon fonctionnement.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question du déficit de médecins du travail et sur la réforme de la médecine du travail. L'évolution de la démographie médicale est préoccupante pour toutes les disciplines, mais en particulier pour la médecine du travail, qui perdra, en une dizaine d'années, près de 3 000 des 7 000 médecins du travail exerçant aujourd'hui. La voie de l'internat, parce que plafonnée, ne suffit pas à couvrir les besoins. C'est pourquoi la loi du 17 janvier 2002 prévoit deux mesures transitoires en vue de résorber durablement le déficit en médecins du travail et en médecins de prévention. L'article 189 de la loi a instauré un mécanisme de régularisation pour les médecins exerçant la médecine du travail ou de prévention sans tous les titres requis. Il prévoit que les intéressés continuent à exercer, sous réserve de suivre une formation appropriée, assortie d'un contrôle de connaissances, avant la fin de l'année universitaire 2003-2004. Ce dispositif a été mis en oeuvre par le décret du 7 août 2002. L'article 194 de la loi crée une source nouvelle de recrutement, en permettant à tout médecin, justifiant d'au moins cinq ans d'exercice médical, de changer d'activité pour se consacrer à la médecine du travail, moyennant une formation adaptée. Ce dispositif, prévu par le décret du 3 octobre 2003, est ouvert jusqu'en 2007. Quant à la réforme de la médecine du travail, qui s'inscrit dans la perspective plus vaste d'une modernisation du système français de prévention, elle comporte plusieurs lignes directrices. Elle replace l'action en milieu de travail, au coeur des missions de la médecine du travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'homme et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, proposer la correction des conditions de travail défectueuses et produire des données plus largement utiles à la protection sanitaire. Elle consacre juridiquement l'approche pluridisciplinaire afin d'élargir l'offre de prévention à la disposition des entreprises et des salariés. Cette approche globale associera des compétences médicales, technologiques et organisationnelles, en vue de renforcer l'action correctrice sur les situations de travail, qui constitue la mission essentielle de la médecine du travail. Les médecins du travail sont appelés à jouer un rôle pivot dans les services de santé au travail qui ont remplacé les services médicaux du travail. Elle développe la contribution de la médecine du travail à la veille sanitaire et à la connaissance des pathologies professionnelles, en particulier, en lien avec l'Institut de veille sanitaire. Elle renforce la transparence dans la gestion des services de santé au travail, grâce notamment à un contrôle social plus exigeant, ainsi que les garanties d'indépendance des médecins du travail. Quant aux examens médicaux, le Gouvernement entend, comme l'ont souhaité les partenaires sociaux dans l'accord interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, introduire une modulation. Ainsi les salariés qui n'exercent pas une activité dont les risques déclenchent aujourd'hui une surveillance médicale renforcée bénéficieront de visites biennales. Cette réforme a fait l'objet de concertations approfondies avec les partenaires sociaux au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et lui sera de nouveau soumise prochainement, en vue de la phase de signature du décret.
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