FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 19221  de  M.   Valls Manuel ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/06/2003  page :  4189
Réponse publiée au JO le :  24/11/2003  page :  9010
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  décentralisation
Analyse :  conséquences. centres d'information et d'orientation
Texte de la QUESTION : M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le démantèlement du réseau national de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, établissement public assurant des missions essentielles d'information et d'orientation pour le compte du ministère de l'éducation nationale. En effet, il a été décidé de supprimer 30 délégations régionales de l'ONISEP alors même que le manque d'antennes faisait cruellement défaut. Cette décision, qui s'inscrit dans le cadre de la décentralisation de l'éducation nationale, va à l'encontre de la conception de la mission de service public de l'Etat. Les élèves ainsi que les familles, notamment les plus fragiles, ont besoin d'une information de qualité, uniforme sur tout le territoire, gratuite sur l'orientation, les formations et les métiers. Il en va de l'avenir de notre pays car les jeunes scolarisés aujourd'hui sont les actifs de demain. La qualité de l'éducation de nos jeunes est véritablement touchée par cette mesure irréfléchie. Il demande au ministre de lui faire connaître sa position et les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette dérive.
Texte de la REPONSE : Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Il en est de même pour les personnels des délégations régionales de l'ONISEP. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies, sous la responsabilité des recteurs, portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation.
SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O