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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les avantages que revêtirait la mise en place d'un corps européen de la sécurité civile, sous la forme d'une structure permanente capable d'intervenir rapidement sur les lieux d'un grave sinistre mettant en jeu la vie de centaines ou de milliers de personnes. La France a déjà pris des initiatives en ce sens. C'est sous son impulsion qu'a été établi en octobre 2001 un mécanisme communautaire de coordination des interventions de protection civile. Entré en vigueur le 1er janvier 2002, il facilite la coordination des interventions, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne, et met à la disposition de l'ensemble des États membres des moyens humains et techniques, également militaires. Ce mécanisme communautaire peut également intervenir au bénéfice de populations civiles dans le cadre de la gestion de crise relevant de la politique extérieure et de sécurité commune. Une autre initiative, EU-FAST, en cours d'étude et soutenue par la France, vise à prolonger et amplifier la coordination mise en place par le mécanisme. Il s'agit d'identifier pour les mettre à la disposition du mécanisme des moyens, militaires notamment, mais sous coordination civile. Ces moyens seraient utilisés plus particulièrement en cas de menaces terroristes, y compris les menaces chimiques, bactériologiques, radiologiques ou nucléaires (dites CBRN). Cette coordination pourrait s'étendre à l'ensemble des acteurs intervenant sur le théâtre de crise. L'objectif est de parvenir à la mise en place d'un instrument ambitieux, capable d'une réponse immédiate et efficace. Par ailleurs, les chefs d'État et de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen de printemps les 25 et 26 mars dernier, ont marqué, dans leur déclaration sur le terrorisme, leur volonté de développer encore les moyens au service de la protection des populations civiles.
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