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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais pharmaceutiques
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Analyse :
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substituts nicotiniques. remboursement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la lutte contre le tabagisme. Cet objectif est, à juste titre, l'une des priorités du Gouvernement en matière de santé publique. Dans ce cadre, il serait important de revoir le statut des produits de substitution contenant de la nicotine. En effet, il conviendrait de rendre ces produits librement accessibles et gratuits pour les fumeurs. Il n'est pas logique de continuer à pénaliser ceux de nos concitoyens qui veulent cesser toute consommation de tabac. La sécurité sociale pourrait, par exemple, prendre en charge les timbres cutanés, les gommes à mâcher. Le surcoût généré pour les finances de la CNAM serait alors comblé par l'affectation d'une partie des recettes provenant des taxes sur la vente de cigarettes. Il lui demande de bien vouloir étudier la mise en place d'un tel système.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 30 novembre 1999 publié au Journal officiel du 5 décembre 1999 a exonéré de la réglementation des substances vénéneuses l'ensemble des substituts nicotiniques à base de nicotine et, par conséquent, ces produits sont en vente libre en pharmacie. Le prix des substituts nicotiniques est libre dans la mesure où ces spécialités ne sont pas inscrites sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Il varie donc selon les pharmacies. Dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme mis en place en 1999, les substituts nicotiniques sont d'ores et déjà mis gratuitement à la disposition des personnes en situation de précarité consultant dans les centres d'examen de santé de la CNAMTS. Ces substituts sont aussi disponibles dans les établissements de santé depuis leur inscription sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités en juillet 1999 afin de répondre aux besoins des personnes hospitalisées souhaitant profiter de leur séjour hospitalier pour débuter un sevrage tabagique sous surveillance médicale ou simplement empêchées de fumer du fait de leur alitement. La lutte contre la mortalité prématurée évitable due notamment au tabac et à l'alcool est, pour les autorités sanitaires, une priorité nationale. Une action efficace de prévention et de lutte contre le tabagisme doit ainsi être poursuivie, notamment pour soutenir ceux qui souhaitent arrêter de fumer. C'est pourquoi le remboursement par l'assurance maladie de produits favorisant le sevrage tabagique pourrait être envisagé. À cet effet, un groupe de travail va être mis en place pour étudier les possibilités de prise en charge et d'amélioration de l'accès au sevrage tabagique dans son ensemble. Des décisions pourraient alors être prises sur la base des conclusions du rapport de ce groupe.
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