FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 19263  de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  02/06/2003  page :  4203
Réponse publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8292
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  prophylaxie
Analyse :  examens bucco-dentaires. jeunes. développement
Texte de la QUESTION : M. Damien Alary * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dispositions de l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique instaurant un examen bucco-dentaire de prévention obligatoire et gratuit, au bénéfice de tous les enfants dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire. Les représentants de la profession dentaire souhaitent que cette mesure soit accompagnée d'une démarche de prévention collective de proximité. Ils souhaitent instaurer la visite d'un chirurgien-dentiste dans les classes de CP et 5e afin de dédramatiser la future visite au cabinet dentaire et de sensibiliser les enfants à l'importance de conserver ou de recouvrer une bonne santé dentaire. Il s'agit de faire précéder les visites obligatoires à 6 et à 12 ans par une phase de sensibilisation et d'éducation collective et individuelle au sein même des établissements scolaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE : L'examen bucco-dentaire de prévention, obligatoire et gratuit, à six ans et à douze ans, qui figure à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique, est un examen individuel effectué par un chirurgien-dentiste ou un stomatologiste dans un cabinet dentaire. Outre le diagnostic des pathologies éventuelles et le bilan des soins nécessaires, cet examen doit comprendre notamment une éducation et une motivation à la santé bucco-dentaire en collaboration étroite avec les parents, ainsi que des conseils personnalisés sur l'hygiène alimentaire et le rôle protecteur du fluor. Le souci de sensibilisation et d'éducation à la santé constitue une dimension importante de cette mesure. Le caractère obligatoire de cet examen et son inscription dans le carnet de santé de l'enfant devraient constituer une forte incitation, comparable à celle qui existe notamment dans le domaine des vaccinations. En outre, bien qu'aucune sanction n'ait été prévue, il devrait permettre d'atteindre l'ensemble des enfants de chaque classe d'âge. Il convient d'en attendre des effets positifs, tant en matière de soins précoces que de comportement préventif, en particulier quant aux habitudes d'hygiène et de consultation régulière. Les modalités de promotion, d'accompagnement et d'évaluation de cette mesure seront déterminées prochainement, en concertation avec les acteurs concernés professionnels de santé, assurance maladie, éducation nationale, et feront l'objet d'un accord conventionnel.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O