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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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normes applicables. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des centres de loisirs associés à l'école (CLAE). En effet l'instruction ministérielle n° 03-020-JS du 23 janvier 2003 ayant pour objet la mise en application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs exclut des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), les activités proposées aux mineurs en association avec le temps scolaire et se déroulant durant « la pause méridienne pendant la journée scolaire ». De ce fait, les CLAE ne peuvent plus bénéficier de l'agrément CLSH qui permet notamment d'accéder aux financements des caisses d'allocations familiales. A terme, c'est l'existence même des centres de loisirs entre douze et quatorze heures qui risque d'être remise en cause ; afin de remédier à ce problème, il conviendrait d'autoriser, par instruction ministérielle, les organisateurs de CLAE mettant en place un accueil périscolaire le matin, le soir, et durant la pause méridienne, à en effectuer la déclaration comme CLSH auprès du préfet. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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C'est pour répondre aux préoccupations de nombreuses collectivités territoriales que la pause méridienne n'est pas prise en compte dans le cadre de la nouvelle réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et donc ne peut faire l'objet d'une déclaration. L'honorable parlementaire fait état d'une inquiétude concernant une éventuelle baisse de qualité des accueils existants du fait d'une possible absence d'aide financière des caisses d'allocations familiales (CAF). Bien que l'aide au fonctionnement des accueils ne relève pas de ses compétences, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, conscient des incidences possibles pour les centres de loisirs sans hébergement incluant la pause méridienne dans leurs activités, a pris contact avec la Caisse nationale d'allocations familiales. Cette dernière, attentive aux préoccupations des organisateurs, a fixé par circulaire, en date du 5 mai 2003, des orientations aux CAF. La prestation de service des CAF est possible pour la pause méridienne dès lors qu'il existe une continuité éducative avec l'accueil péri-scolaire du matin ou du soir et que les conditions d'encadrement répondent aux mêmes critères.
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