FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 19326  de  M.   Valls Manuel ( Socialiste - Essonne ) QE
Question retirée  le : 09/06/2003  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  02/06/2003  page :  4165
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  cultes : montant des pensions
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le calcul de la pension des retraités des cultes. En effet, la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes distribue les retraites les plus basses du régime général avec une pension d'un montant mensuel de 356,71 euros dans le meilleur des cas. En effet, malgré l'intégration financière de la CAVIMAC dans le régime général, les pensions restent calculées pour les périodes antérieures à 1998 sur les anciennes modalités limitant la pension mensuelle à 324,73 euros alors même que le montant du minimum contributif est de 533,52 euros. En outre, la possibilité d'avoir une retraite complémentaire leur est exclue alors qu'un niveau de pension plus décent (80 % du SMIC) les soulagerait. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en la matière.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 AU Ile-de-France N