|
Texte de la QUESTION :
|
M. Manuel Valls souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le risque de libéralisation des services aussi essentiels que l'eau, la santé ou encore l'éducation. En effet, l'accord général sur le commerce et les services vise à libéraliser le commerce et l'investissement en matière de services et donc la marchandisation de secteurs primordiaux. Avec la libéralisation des services d'intérêt collectif, ce ne sont plus seulement des entreprises qui sont mises en concurrence mais des nations, leur mode de vie, leur contrat social et c'est donc toute notre conception du bien vivre ensemble qui se trouverait menacée par la libre compétition. De plus, elle aboutit aujourd'hui à la persistance et même l'aggravation de la pauvreté des peuples alors que c'est l'objectif inverse qui est poursuivi. Dans ces conditions, l'exception française doit être préservée et des principes forts de régulation du commerce mondial doivent être affirmés. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur cette question et de définir de nouvelles règles qui donneraient enfin la place aux normes sociales et environnementales.
|