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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Israël et dans les territoires occupés. Elle est particulièrement préoccupante. La décision d'envoyer sur place des observateurs internationaux, décision déjà votée par la France au Conseil de sécurité de l'ONU, est malheureusement restée sans suite. Ces personnes amélioreraient pourtant la situation des droits humains dans la région. Les Palestiniens et les militants israéliens pour la paix reconnaissent tous l'importance du rôle des volontaires internationaux. Leur simple présence contribue souvent à réduire les tensions et à éviter les attaques de Palestiniens par les colons ou l'armée israélienne, ainsi qu'à empêcher les enfants et les jeunes de lancer des pierres. Pourtant, ces volontaires ne bénéficient d'aucune reconnaissance ou protection. Il faut donc une présence internationale d'observateurs autres que les bénévoles. La seule présence internationale de contrôle existant dans les territoires occupés est le TIPH d'Hébron depuis 1997. Mais ses rapports ne sont pas publics, ce qui limite beaucoup sa capacité d'influer sur les graves violations se déroulant dans la ville. Ces observateurs auront pour mission de surveiller, d'enquêter et d'établir des rapports sur les allégations de violations des droits humains et de violations des règles du droit humanitaire, y compris la 4e convention de Genève qui s'applique aux territoires occupés. Ces rapports seront destinés aux autorités israéliennes et palestiniennes, mais aussi à tous les organes concernés des Nations unies, notamment au Conseil de sécurité. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de leurs efforts constants pour contribuer à créer une dynamique de paix au Proche-Orient, les autorités françaises ont été à l'origine du débat initié sur le déploiement d'une présence internationale sur le terrain. Cette idée a été reprise lors du sommet des chefs d'État et de gouvernement du G8 à Gênes, en juillet 2001, qui s'était prononcé en faveur d'un mécanisme impartial de surveillance dans l'intérêt des deux parties. La France a évoqué, à plusieurs reprises, le rôle que pourrait jouer, avec l'accord des parties, une force internationale pour enrayer l'engrenage de la violence. La feuille de route établie par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie), à l'élaboration de laquelle la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, prévoit explicitement, pour la première fois, la mise en place d'un mécanisme de supervision international. Au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, les autorités françaises ont également suggéré que la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse accompagner la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation des élections palestiniennes. L'attachement de la France au respect du droit humanitaire international, au Proche-Orient comme partout dans le monde, est bien connu. Les autorités françaises suivent avec une attention toute particulière les questions relatives aux droits de l'homme, en liaison notamment avec les associations non gouvernementales. La France continuera à faire entendre sa voix, avec constance et fermeté, pour dire le droit et appeler les parties au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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