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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France face au conflit israélo-palestinien. Une nouvelle vague d'attentats meurtriers a secoué Israël dimanche 18 et lundi 19 mai en plein coeur de Jérusalem. A l'heure où la Palestine s'est doté d'un nouveau Gouvernement conduit par Mahmoud Abbas et que les discussions avec Ariel Sharon semblaient repartir, de nouveau, des extrémistes, refusant le dialogue et la paix, viennent de provoquer une suspension des négociations sur la « feuille de route ». Ce plan de paix international qui prévoit notamment l'arrêt total des violences de l'Intifada, le gel de la colonisation juive des territoires occupés et l'avènement par étapes d'un Etat palestinien d'ici à 2005 semble menacé de nouveau. Il souhaiterait connaître la position de la France sur « cette feuille de route » et les moyens diplomatiques dont elle dispose pour intervenir efficacement en faveur d'une paix durable.
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Texte de la REPONSE :
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La détérioration continue de la situation au Proche-Orient, dix ans après les accords d'Oslo et trois ans après le début de l'Intifada, est très préoccupante. Pourtant, au cours de la période récente, certaines évolutions ont été enregistrées. Le consensus international autour de la solution au conflit entre Israéliens et Palestiniens - deux États vivant côte-à-côte dans la paix et la sécurité - a été concrétisé par la feuille de route élaborée par les membres du Quartet (États-Unis, Nations unies, Union européenne et Russie). Ce plan de paix international, à l'élaboration duquel la France a activement contribué au sein de l'Union européenne, a été accepté par les parties lors du sommet d'Aqaba du 4 juin 2003. D'autres signes encourageants apparaissent, parmi lesquels les initiatives de paix de MM. Beilin et Abed Rabbo et de MM. Nusseibeh et Ayalon. La France ne se résigne pas au statu quo, convaincue qu'il n'y a pas de fatalité de la guerre au Proche-Orient. Depuis le déclenchement de la crise actuelle entre Israéliens et Palestiniens, les autorités françaises n'ont cessé, au plus haut niveau, de marquer leur vive inquiétude à l'égard de l'évolution de la situation au Proche-Orient et d'agir pour obtenir que des progrès concrets soient obtenus. La France souligne l'urgence d'un retour à la négociation. Elle condamne le terrorisme avec la plus grande fermeté et dénonce notamment le recours disproportionné à la force, les violations du droit international humanitaire et la détérioration des conditions de vie dans les Territoires palestiniens. Les autorités françaises ont également appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités dans la recherche d'un règlement juste et durable à ce conflit et fait des propositions visant notamment à la réunion d'une conférence internationale et au déploiement d'une présence internationale, civile et de sécurité pour enrayer l'engrenage de la violence et enclencher une dynamique politique. Aujourd'hui, la feuille de route peine à se concrétiser sur le terrain. Malgré les difficultés, ce document reste la seule voie vers la paix. Le Conseil de sécurité des Nations unies a endossé ce document à l'unanimité le 19 novembre dernier. Le Quartet doit reprendre l'initiative et inciter les parties à respecter leurs engagements et à mettre en oeuvre le plan de paix international dans toutes ses modalités. La nomination récente de M. Ahmed Qoreï comme Premier ministre de l'Autorité palestinienne et l'investiture de son gouvernement devraient permettre une reprise des contacts en ce sens.
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