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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2002-2003. Cette aide vise en priorité les étudiants des familles aux revenus les plus modestes. Pour évaluer la situation sociale et financière d'un foyer, la circulaire n° 2002-042 du 20 février 2002 a mis notamment en place un système de points de charge. Or ce procédé ne tient compte que des enfants à la charge fiscale d'un couple. Il ignore ainsi la possibilité d'un versement d'une pension alimentaire due par l'un des parents suites à une première séparation. Le ou les enfants nés de cette première union ne donneront dès lors pas droit à des points de charge pour le nouveau couple. Ce sont ainsi de nombreuses familles recomposées qui se retrouvent exclues de fait du bénéfice d'une aide censée justement réduire les inégalités. C'est pourquoi, il lui demande s'il compte à l'avenir intégrer de nouvelles données relatives à la composition de la famille dans le calcul des points de charge pour améliorer ainsi l'attribution de ces bourses et mieux évaluer la situation de chaque étudiant demandeur.
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