FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1937  de  Mme   Brunel Chantal ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QG
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/03/2005  page : 
Réponse publiée au JO le :  09/03/2005  page :  1732
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration clandestine
Analyse :  lutte et prévention
DEBAT :

LUTTE CONTRE
L'IMMIGRATION CLANDESTINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour le groupe de l'UMP.
Mme Chantal Brunel. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et les libertés locales, nous comprenons et souhaitons tous dans cet hémicycle que notre pays accueille dignement les étrangers venus en France qui respectent les lois de notre République. Cependant, nous sommes obligés de constater qu'un grand nombre d'étrangers en situation irrégulière, souvent accompagnés d'enfants mineurs, vivent sur notre sol.
À juste titre, le Gouvernement fait de la lutte contre l'immigration clandestine une de ses priorités. Selon les chiffres officiels, le nombre d'éloignements d'étrangers en situation irrégulière a fortement augmenté depuis 2002, en passant de 9 000 à 16 000.
Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que ce résultat ne suffisait pas et vous avez fixé à vos services un objectif plus ambitieux. Il faut savoir que cette immigration clandestine - je le constate trop souvent dans ma circonscription - entraîne parfois des situations de semi-esclavage pour beaucoup de femmes et une vie indigne pour leurs enfants. Cette situation révolte particulièrement les femmes et les mères que nous sommes, sur tous les bancs de l'Assemblée.
Monsieur le ministre, comment allez-vous concilier ces deux exigences nationales que sont, d'une part, l'indispensable fermeté à l'encontre de l'immigration irrégulière et la préservation de nos acquis sociaux, qui exige la lutte contre les fraudes, et, d'autre part, le devoir d'humanité et de générosité de notre pays, auquel nous sommes tous particulièrement attachés ? (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et les libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Madame la députée, l'honneur de la politique,...
M. Jean Glavany. C'est d'être élu !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ...c'est de fixer des règles claires.
Celle qu'a fixée notre Gouvernement est la fermeté vis-à-vis d'une immigration irrégulière nourrie par des filières mafieuses qui visent à exploiter des hommes, des femmes et des enfants. C'est pourquoi je veux augmenter le nombre de reconduites aux frontières.
Dans quelques semaines, je ferai au Président de la République et au Premier ministre des propositions visant à créer dans notre pays une véritable police de l'immigration, un service central de l'immigration susceptible de rassembler l'ensemble des capacités et l'autorité nécessaire à une vraie politique globale face à l'émigration irrégulière. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Lamy. C'est déjà ce qu'avait fait Sarkozy !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Je sais que plusieurs questions se posent encore. Faut-il faire une exception pour les jeunes majeurs et les mineurs en situation irrégulière ? La réponse est non.
Faut-il élargir le bénéfice des allocations familiales aux jeunes en situation irrégulière ? La réponse est non. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le bénéfice des allocations familiales est en effet prévu par la loi pour tous ceux qui sont dans notre pays en situation régulière.
Mais, vous l'avez dit, madame la députée, notre politique se veut une politique d'humanité, conforme à l'héritage de notre République, aux valeurs qui sont les nôtres et à l'exigence d'universalisme de la France. C'est pour cela que j'ai donné instruction à nos préfets d'étudier au cas par cas chaque situation parmi les plus difficiles et les plus douloureuses, en particulier pour les mineurs isolés en cours de scolarité ou de formation. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous le voyez, madame la députée, il n'est pas question de modifier la règle générale. Ce serait, je le dis solennellement aux députés de tous les groupes, faire le jeu des filières mafieuses, ouvrir la voie à l'exploitation d'enfants pour leur bénéfice ou celui de la délinquance, et permettre l'entrée en France de parents et de familles en toute légalité.
M. Henri Emmanuelli. Il n'y a pas de quoi être fier de la politique de la France dans ce domaine !
Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le Gouvernement entend mener à la fois une politique de fermeté et une politique d'humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la présidente. Je vous rappelle tous à l'obligation de brièveté.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O