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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur le gel de 30 % des crédits alloués à la recherche et sur les graves conséquences pour l'avenir de la recherche concernant notamment l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, chargé d'études dans le Languedoc-Roussillon. Sur un budget national de 152 millions d'euros, ce sont près de 17 millions d'économie que réclame aujourd'hui l'Etat à IFREMER. Des restrictions qui viennent de se traduire par une première décision modificative budgétaire en reprenant 10 des 30 % des crédits gelés. Ces mesures d'économie ont des conséquences énormes, car elles s'ajoutent à un train d'économies déjà effectuées : l'Etat a récemment, fin 2002, prélevé 6,5 millions d'euros sur les fonds de réserve. De plus, toutes ces décisions interviennent dans un contexte où depuis une dizaine d'années le budget d'IFREMER est en diminution constante. Elles se répercutent directement sur le fonctionnement de l'Institut, installé à Sète. Elles se traduisent par une diminution de moyens au quotidien, par exemple par une réduction de la consommation d'eau douce de chauffage, de climatisation, de papier, par une stricte limitation des déplacements des chercheurs, par la non-reconduction de petits marchés (entretien d'espaces verts, de nettoyage). Localement, elles sont très pénalisantes pour l'économie du bassin de Thau et l'emploi. Ces mesures s'accompagnent également par la fin des embauches de CDD pour le remplacement du personnel titulaire et par le non-remplacement intégral des départs à la retraite. Au niveau régional, les conséquences néfastes sont perceptibles sur des programmes de recherche, tels ceux contractés avec la région Languedoc-Roussillon, entrant dans le cadre des opérations cofinancées notamment, sur le programme du suivi lagunaire, d'une durée de six ans, pour ce qui touche à la qualité du milieu de l'étang de Thau et des autres étangs languedociens. L'enveloppe qui y est consacrée s'élève à près de 2 millions d'euros, l'engagement d'IFREMER, consistant en la mise à disposition de quatre chercheurs, ne pourra se réaliser intégralement : uniquement deux chercheurs pourront être détachés pour cette mission. De ce fait, la participation de la région sera réduite d'autant, l'équivalence des moyens étant rompue. Quant au niveau national, IFREMER n'a plus les moyens de faire des investissements lourds. Le remplacement du sous-marin le Nautile, seul outil à l'échelon international performant qui nous permet d'avoir le leadership dans ce domaine, utilisé dans le cadre de la lutte contre la pollution marine encore récemment après le naufrage du navire poubelle le Prestige, n'est même pas prévu malgré son état de vétusté. Les crédits ont été purement et simplement supprimés. Il lui demande quelles mesures budgétaires d'urgence compte-t-elle prendre pour que la recherche, et plus particulièrement celle consacrée au travers de l'IFREMER, à l'environnement côtier, à la ressource marine ou à la salubrité des coquillages, puisse perdurer et que l'Institut puisse continuer à poursuivre ses missions.
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Texte de la REPONSE :
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La construction des deux navires hauturiers de recherche, le Beautemps-Beaupré, sous armement Marine nationale d'une part, et le Pourquoi pas ? de l'IFREMER, mis en chantier en décembre 2002, d'autre part, démontre, de manière concrète, l'intérêt de l'Etat dans le développement des thèmes en relation avec l'océan. Le comité interministériel de la mer, tenu le 29 avril 2003, a accordé une place importante aux projets en relation avec la recherche dans ce domaine, qu'il s'agisse des écosystèmes marins ou de l'océanographie opérationnelle. Le grand carénage du Nautile en 2002, qui a été l'occasion d'une profonde rénovation du sous-marin habité, et la modernisation, à l'étude, de l'engin sous-marin téléopéré, le Victor 6000, confirment cet intérêt du gouvernement pour le maintien de la compétence de l'IFREMER et de sa compétitivité internationale. Les accords franco-allemands IFREMER-AWI et le transfert récent du Victor sur le brise-glace Polarstern, d'où il sera déployé dans le cadre d'une campagne de biologie et de géosciences, en sont le témoignage indiscutable. La reconnaissance par les pairs constitue également une mesure de la qualité de nos institutions de recherche, qui se traduit, notamment, par l'élection, en 2002, du président directeur général de l'IFREMER comme responsable du Marine Board de la Fondation européenne de la science (ESF) et la désignation, en 2003, de son directeur scientifique comme coordinateur du réseau européen EFARO. La recherche publique, comme les autres structures sous la responsabilité de l'Etat, a participé à l'effort de solidarité nationale qu'impose un contexte économique dans lequel la France, comme les autres pays industrialisés ou moins industrialisés, est confrontée à une croissance moins importante que prévu. La mise en réserve résiduelle, accompagnant les annulations de crédits décidées par le décret du 14 mars 2003, sur les autorisations de programme et les crédits de paiement de la loi de finances initiale pour 2003, a été levée le 16 mai 2003 par décision du Premier ministre. Les reports de crédits 2002, actuellement mis en réserve, pourront être mobilisés en tant que de besoin, sur instruction des demandes des établissements. L'IFREMER a été ainsi conduit à examiner très précisément et à mettre en oeuvre, programme par programme, la répartition des économies qui lui étaient demandées, soit moins de 5 millions d'euros en autorisations de programme et 7,75 millions d'euros en dépenses ordinaires plus crédits de paiement. Aucun prélèvement n'a été effectué à ce titre, en 2003, sur le fonds de réserve par l'établissement. Enfin, les engagements de l'Etat en région, contractualisés au travers des contrats de plan Etat-région, seront respectés. Le domaine marin constitue, pour le Gouvernement, un élément fort des objectifs qu'il s'est fixés en matière de recherche et développement, à la fois pour les besoins en connaissance pure et pour son importance économique. L'expertise de l'IFREMER, essentielle en appui à la décision publique, notamment pour la mise sur le marché de produits de la mer, sera préservée. De même, ses compétences, qu'il s'agisse de biodiversité, de fonds marins, d'aquaculture ou de participation à la connaissance du climat, en font un acteur incontournable de la recherche française et européenne. L'intention du Gouvernement est de les valoriser au mieux.
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