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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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associations
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Analyse :
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bénévoles. médaille. création
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Texte de la QUESTION :
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Les services rendus à titre bénévole par les membres d'associations sont trop rarement récompensés par des distinctions décernées par la République. De fait, il ne serait pas réaliste d'accorder la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite pour des services associatifs ne correspondant pas aux critères retenus dans d'autres domaines pour l'attribution des ordres nationaux. Pourtant, il serait juste de récompenser ces services par une médaille spécifique qui pourrait comporter plusieurs échelons. M. Bruno Bourg-Broc demande donc à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'il ne juge pas opportun de mettre la création d'une médaille récompensant spécifiquement les services associatifs.
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Texte de la REPONSE :
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Il est précisé à l'honorable parlementaire que le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite a réformé le système des récompenses nationales en vue de revaloriser la notion de décoration et de restreindre le nombre des décorations elles-mêmes. En effet, le nombre des ordres était passé, en raison de la multiplication et de la spécialisation des départements ministériels, de 5 à 20 depuis 1930. Cette création répondait aussi à la nécessité d'assurer une simplification et une harmonisation en unifiant certes dans le principe mais en reconnaissant, comme il est exprimé dans le rapport au Président de la République, grand maître de l'ordre, la diversité « dans ses attributions, afin que les mêmes mérites distingués antérieurement par les ordres secondaires ne restent point sans récompense ». Les mêmes principes régissent l'attribution de la Légion d'honneur et il est en outre indiqué que de nombreux mérites liés à des activités associatives bénévoles sont récompensés par l'attribution de distinctions honorifiques à l'occasion de chaque promotion sous la dénomination d'activités sociales.
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