RÉPARATION POUR LES ORPHELINS DE DÉPORTÉS

    M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDF.
    M. Charles de Courson. Monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, le précédent grouvernement a créé une grave inégalité entre les orphelins dont les parents sont morts en déportation. Le décret du 13 juillet 2000, en instituant une mesure de réparation pour les seuls orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, a exclu du bénéfice de cette mesure les autres orphelins de déportés décédés en camp de concentration. Les associations de déportés et d'anciens combattants ont toutes dénoncé cette discrimination et demandé l'extension de la mesure à tous les orphelins, pour rétablir l'égalité.
    Mes collègues Pierre-Christophe Baguet et François Rochebloine sont longuement intervenus sur ce sujet lors de l'examen du budget des anciens combattants.
    M. Alain Néri. Ils n'étaient pas les seuls !
    M. Charles de Courson. Le groupe UDF a déposé un amendement au projet de loi de finances, qui vise à rétablir l'égalité entre tous les orphelins, sans aucune exception, de déportés décédés en camp de concentration. Cet amendement a été voté par des collègues de toutes tendances, le vendredi 15 novembre.
    M. Christian Bataille. Très bien !
    M. Charles de Courson. Ma question est simple et claire : le Gouvernement est-il prêt à prendre les mesures financières nécessaires pour que tous les orphelins de parents décédés en camp de concentration, quelle que soit la cause de la déportation, bénéficient enfin, dès 2003, de la même mesure de réparation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    M. Jacques Desallangre. C'est du réchauffé ! C'est grâce à M. Gremetz et à moi-même qu'un amendement a été adopté.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
    M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, le débat autour du décret du 13 juillet 2000 sur l'indemnisation des orphelins de déportés de la Shoah ne doit pas faire oublier la tragédie incommensurable qui est à l'origine de cette mesure. Je rappelle que ce décret procède de la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans les persécutions antisémites.
    Cependant, le Gouvernement est conscient des atteintes suscitées par ce texte chez les autres orphelins de déportés. Comme je l'ai indiqué lors du débat budgétaire, nous avons demandé à une personnalité indépendante et reconnue, M. Philippe Dechartre, résistant et ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou, de nous éclairer sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Néri. Nous sommes déjà éclairés !
    M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Il conduira une concertation approfondie, avec le souci d'y associer l'ensemble des intéressés et de remettre son rapport au Gouvernement dans les six mois. Votre assemblée s'est d'ailleurs inscrite dans la même logique en adoptant à l'unanimité, le 12 novembre, un amendement demandant le dépôt d'un rapport sur la question avant le 1er septembre prochain.
    M. Jacques Desallangre. Un amendement de Maxime Gremetz !
    M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. En effet, sur un sujet aussi douloureux et délicat, il est capital que la solution qui sera préconisée recueille l'assentiment de tous. Il est tout aussi essentiel de ne pas créer une nouvelle injustice en prétendant en réparer une autre. C'est pourquoi je partage votre volonté de régler cette question. Il est néanmoins absolument nécessaire d'aller au terme de la concertation sur un sujet aussi important pour notre communauté nationale dans son ensemble.
    J'assure la représentation nationale que, dès l'année prochaine, nous proposerons, dans la sérénité et après avoir pris le temps d'une réelle concertation, une solution équitable et raisonnable pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. François Rochebloine. Deux ans avant que la mesure ne soit effective !