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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la mise en place à la rentrée prochaine de 2 000 cours préparatoires « des écoles les plus difficiles » dont l'effectif ne devrait pas dépasser dix élèves. Les syndicats d'enseignants sont favorables à cette expérience dans les banlieues mais ils sont hostiles au maintien des classes à un même effectif de dix élèves dans les écoles rurales, comme le prouve souvent leur vote lors des CDEN. En effet, paradoxalement, on voit la fermeture de classes dans nos départements ruraux parce que celles-ci ont des effectifs de dix, voire onze ou douze élèves. Devant une telle situation, le parlementaire souhaiterait connaître pourquoi ce qui est présenté comme un progrès en zone urbaine et en banlieue est considéré comme une régression en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en place à la rentrée 2003 de classes de cours préparatoire à effectifs réduits constitue une des mesures du plan de prévention de l'illettrisme décidé par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche dès juin 2002. Durant l'année scolaire 2002-2003, l'expérimentation portant sur des cours préparatoires à effectifs réduits a concerné une centaine de classes environ. Situées dans des écoles qui accueillent une population défavorisée, plus vulnérable face aux exigences des apprentissages scolaires comme en attestent les résultats des années antérieures aux évaluations nationales, ces classes rassemblent une dizaine d'élèves. Cette expérimentation fait suite à une analyse du Haut Conseil de l'évaluation de l'école ; cet organisme avait mis en évidence qu'il existe un effet de la réduction de la taille des classes quand cette réduction est importante, et que cet effet n'est vraiment visible que pour les petites classes de l'enseignement élémentaire et pour les enfants de familles défavorisées. Le Haut Conseil recommandait que ces données, établies dans des études portant essentiellement sur des systèmes éducatifs étrangers, soient vérifiées en France par une expérimentation rigoureuse. L'expérimentation proposée par le ministre s'inscrit donc dans cette perspective. Elle est rigoureusement évaluée ; les premiers résultats seront rendus publics à la fin de l'année 2003. Les élèves ayant bénéficié de ces conditions scolaires particulières seront suivis durant une année supplémentaire pour que les effets puissent être appréciés dans la durée. Le ministre a décidé, pour l'année scolaire 2003-2004, d'amplifier cette expérience en favorisant la mise en place de 400 classes supplémentaires qui verront leurs effectifs limités à une douzaine d'élèves. Par ailleurs, dans des secteurs difficiles, d'autres dispositifs permettront de diversifier les modalités de prises en charge pédagogiques afin de renforcer les aides apportées aux élèves en difficulté dans 3 000 classes de CP. Pour moitié de ces classes, des maîtres supplémentaires renforceront l'action de l'enseignant en permettant de dédoubler la classe pendant les temps d'apprentissage de la lecture et de l'écriture ; pour l'autre moitié, ce sont des assistants d'éducation qui créeront, par leur présence à temps partiel dans la classe, des conditions de travail nouvelles permettant au maître de mieux diversifier ses interventions afin de prendre en compte les différences entre les élèves. Si les cent premières classes expérimentales étaient toutes situées dans des zones d'éducation prioritaires urbaines, pour l'année 2003-2004, des classes sont choisies en milieu rural, dans des secteurs où se concentrent des difficultés. Le cadre de référence reste celui qui a été précisé l'an passé : la réduction d'effectifs n'est pas considérée en elle-même et de manière générale comme un progrès, de nombreuses études en attestent. Cependant, elle semble pouvoir avoir un effet positif dans deux conditions : avec les élèves débutant leur scolarité élémentaire et dans des milieux dits défavorisés. C'est donc ce qui est étudié actuellement. Il convient de bien distinguer le contexte de ce projet, entièrement voué à la prévention de l'illettrisme, avec la question du maintien en milieu rural de classes à faibles effectifs, souvent répartis dans des niveaux scolaires différents.
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