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Texte de la QUESTION :
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Mme Béatrice Pavy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes manifestées par la filière laitière. Cette dernière traverse sa crise la plus grave depuis l'instauration des quotas laitiers. Pour la Bretagne et les Pays de la Loire, cette situation risque de devenir très préoccupante, étant donné la place que tient cette filière dans l'économie et l'emploi de ces régions. Les tensions qui perturbent le marché sont de plusieurs ordres : tout d'abord, la consommation des ménages en produits laitiers est en nette diminution selon une tendance qui s'est amorcée en 2001 et confirmée en 2002 et 2003. Tous les produits témoignent de cette baisse à l'exception des produits frais dont la croissance reste néanmoins très faible. Seules la restauration hors domicile et les utilisations industrielles assurent à la demande française une certaine stabilité. Par ailleurs, le prix du lait est, depuis le premier trimestre 2002, en constante diminution (- 3,5 % en 2002), sans que cette baisse se répartisse équitablement entre producteurs et transformateurs. Les perspectives d'évolution pour les années à venir ne sont guère rassurantes tant du point de vue des propositions de la Commission européenne que des perspectives ouvertes par les négociations à l'OMC. Elle lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour soutenir la filière laitière, qui subit la crise actuelle et s'inquiète des sombres perspectives européennes et mondiales.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur laitier connaît depuis dix-huit mois une situation difficile et des cours particulièrement moroses, en particulier pour les produits industriels, beurre et poudres de lait. Depuis plusieurs mois, les cours restent faibles, au niveau de l'intervention. Cette situation trouve plusieurs explications : une stagnation de la consommation au niveau communautaire, une demande mondiale faible et hésitante, du fait de la crise économique et des incertitudes (guerre en Irak notamment), une parité euro/dollar défavorable aux exportations de l'Union européenne. Dans ce contexte, le dynamisme de la collecte européenne et française depuis deux ans a favorisé la baisse des cours et la constitution de stocks publics d'intervention, qui, aujourd'hui, handicapent la reprise du marché. Cette situation a renforcé la conviction du Gouvernement de ne pas entériner une réforme radicale de l'organisation commune de marché. C'est pourquoi il a adopté une attitude très ferme dans les négociations communautaires, alors que la Commission européenne souhaitait privilégier une réforme de grande ampleur dans le secteur laitier. Depuis le 26 juin dernier, les producteurs laitiers bénéficient désormais d'une meilleure visibilité. En effet, le compromis de Luxembourg a prévu le maintien des quotas laitiers jusqu'en 2015. Les baisses de prix d'intervention décidées à Berlin, en 1999, ont été confirmées, au niveau de - 15 % pour la poudre de lait, et un peu accentuées pour le beurre (- 25 % sur quatre ans au lieu de - 15 % sur trois ans). Dans le même temps, la compensation financière aux producteurs de lait a été améliorée, et est désormais de 60 %, contre 49 %, si l'accord de Berlin avait été appliqué en l'état. Enfin, les hausses de quotas de Berlin (+ 1,5 % sur trois ans), ont été retardées et ne s'appliqueront qu'en 2006. Celles initialement prévues par la Commission ont quant à elles été annulées (+ 2 % en 2007 et 2008). Dans ces conditions, l'accord de Luxembourg a permis des avancées significatives par rapport à la proposition du commissaire Fischler. Le prochain enjeu important pour le secteur laitier est désormais celui des négociations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce cadre, le Gouvernement s'attachera à nouveau à défendre fermement la politique laitière européenne, la préférence communautaire, le maintien du revenu des producteurs de lait et de la valorisation de la filière laitière.
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