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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les employeurs à prendre des apprentis. L'apprentissage est une formation modèle mais, dans de nombreuses professions, les horaires de travail ne sont pas compatibles avec ceux autorisés pour les jeunes apprentis. Dans la restauration notamment, il est impossible de prendre un apprenti pour le renvoyer à 22 heures avant la fin du service. Non seulement cela est difficilement gérable par le patron, mais est aussi extrêmement frustrant pour le jeune qui s'est souvent engagé par goût et qui accepte mal de se voir aussi imposer ces exigences. Elle lui demande donc quelles initiatives il entend prendre pour permettre un juste développement de la formation par l'apprentissage par l'adaptation des contraintes imposées aux patrons pour l'emploi des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la durée du travail des jeunes apprentis. S'agissant du travail de nuit, le principe général pour les jeunes de moins de 18 ans, qu'ils soient salariés de droit commun ou apprentis, est son interdiction. Cette dernière est totale entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans. Cette disposition a été prise dans un but de protection des jeunes en entreprise, avec le souci de respecter les principes relatifs à la santé et à la sécurité des jeunes travailleurs. C'est pourquoi des règles spécifiques en matière de durée du travail des mineurs existent. Il n'en demeure pas moins, qu'eu égard aux difficultés pratiques posées par certaines de ces règles, et notamment celle relative à la durée maximale quotidienne de 7 heures, il est envisagé, dans le cadre du projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social, de modifier cette durée maximale quotidienne pour la porter à 8 heures.
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