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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armée
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Analyse :
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transport des troupes. externalisation. sécurité
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le recours à des entreprises privées pour remplir certaines tâches au service des armées. Afin de répondre au souci de rationalisation budgétaire, le ministère de la défense a décidé de recourir à des entreprises privées pour assurer certaines tâches incombant initialement aux armées. Ainsi, en 2001, des marchés publics ont été passés pour assurer le transport des troupes et du matériel pour un montant de 70,95 millions d'euros. L'externalisation du transport est pratiquée par d'autres Etats, dont l'Espagne. Le 26 mai 2003, un avion ukrainien affrété pour les déplacements des troupes espagnols s'est écrasé en Turquie, tuant les 62 militaires espagnols. Les premiers éléments de l'enquête font état d'un état de vétusté avancé de l'avion incriminé. Ce grave accident remet en question les procédures d'externalisation. Compte tenu des enjeux humains et militaires, il lui demande de préciser la nationalité des compagnies aériennes privées véhiculant les militaires français et les mesures prises par son ministère pour s'assurer de la qualité et de la sécurité du service rendu.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense fait de plus en plus appel aux moyens aériens civils pour transporter ses militaires et son fret. Pour le transport de troupes, la France a choisi d'utiliser des compagnies aériennes répondant aux normes nationales et internationales et dont la renommée n'est plus à faire (compagnies européennes et américaines). En matière de fret, les compagnies russes et ukrainiennes disposent d'un quasi-monopole pour les avions de transport de gros gabarit. Lors de l'appel d'offres, plusieurs critères sont retenus pour sélectionner les avions, la sécurité des moyens utilisés étant le premier critère de choix, quelle que soit la solution administrative retenue. Le type d'appareil, la nationalité du pavillon et la renommée de la compagnie sont ensuite pris en compte. Tous les appareils doivent en outre obtenir l'autorisation de se poser en France, ajoutant un filtre sécuritaire supplémentaire. Ainsi, seulement une quinzaine d'appareils de fret d'origine russe ou ukrainienne est habilitée à se poser sur le territoire français. A ce jour, aucun problème n'a été signalé lors de l'utilisation de vecteurs civils.
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