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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin (Gers) attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la sécurisation de la RN 21. Le département du Gers n'a jamais pu fonder de réels espoirs de désenclavement routier que sur la modernisation des deux seules routes nationales qui le traversent. II a fallu attendre le 12e contrat de plan Etat-région, signé à Toulouse en présence de Lionel Jospin, et l'implication financière inédite du département (près de 183 000 EUR), pour amorcer une politique indispensable au développement économique et à la vitalité socio-démographique du Gers. Malheureusement, cet effort ne porte que sur la mise en deux fois deux voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse. S'agissant de la RN 21 qui traverse le Gers du nord au sud, un axe routier essentiel tant du point de vue économique que du point de vue touristique, seuls des aménagements ponctuels avaient été programmés, essentiellement sur la portion située au nord de l'agglomération auscitaine. A ce jour, aucune opération prévue dans le cadre du 1,83 M EUR du CPER n'a démarré. Par-delà la question du désenclavement routier, les élus locaux et les habitants des cantons traversés sont aussi très préoccupés par l'accidentologie qui caractérise la RN 21 entre Auch et Miélan. Il ne se passe pas une semaine sans qu'un accident sans gravité mais aussi bien souvent une tragédie n'endeuille une commune ou un canton parce qu'aucun programme sérieux de sécurisation n'a jamais été décidé par les services de l'Etat sur un axe qui demeure le principal point noir en matière d'insécurité routière dans le Gers et l'une des routes nationales les plus dangereuses de France. Les chiffres sont là, plus de 250 accidents et plus de 40 morts en cinq ans. Ils n'appellent, selon moi, qu'une seule réaction : le déblocage des crédits nécessaires à la mise en sécurité de la RN 21 entre Auch et Miélan. C'est ce que réclament les élus et leurs administrés qui veulent que cesse l'hécatombe et que l'Etat mette enfin des moyens au service de l'ambition qu'il ne cesse d'afficher en matière de sécurité routière. Nul ne conteste l'action volontariste menée en matière de répression des comportements délictueux. Mais une politique de sécurité routière efficace ne peut pas faire l'impasse sur la sécurisation des infrastructures routières. Les élus locaux ont été patients, ils sont désormais inquiets. Inquiets de constater que le Gouvernement n'a pas remis en cause les conclusions effarantes de l'audit réalisé en février dernier par l'inspection générale des finances et le Conseil général des ponts et chaussées qui décrètent « le faible intérêt pour la collectivité d'une solution d'aménagement global de la RN 21 ». Une telle approche serait vécue comme un abandon. Il lui demande de bien vouloir indiquer quels programmes concrets, avec quels financements et selon quel calendrier de réalisation l'Etat entend prochainement mettre en oeuvre pour sécuriser la RN 21 et faire d'un axe fréquenté par plus de 7 000 véhicules par jour (jusqu'à 8 200 sur la portion sud) un itinéraire moderne et sûr.
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Texte de la REPONSE :
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En tant qu'itinéraire « bis », la route nationale 21 dans le département du Gers favorise les migrations estivales et constitue un important enjeu de desserte des territoires situés à l'écart des réseaux rapides. Elle supporte un trafic moyen de 5 000 à 6 000 véhicules par jour, avec des pointes à plus de 10 000 véhicules par jour à l'approche des principales agglomérations. L'accidentologie constatée y est préoccupante, particulièrement entre Auch et Mirande. A ce titre, la RN 21 dans le Gers a donné lieu à des aménagements ponctuels, tels que la rectification de virages, l'abattage ou la protection par des glissières de sécurité d'arbres situés en bordure de chaussée, constituant un danger potentiel pour les usagers, et la mise aux normes de certains dispositifs de retenue. Dans le cadre des moyens financiers retenus à l'actuel contrat de plan, d'autres opérations de sécurité sont prévues. Il s'agit notamment de la réalisation d'un aménagement de sécurité et de capacité entre Auch et Preignan, de la mise en sécurité de plusieurs carrefours, de la réfection de la traversée d'Auch, avenue de l'Isère, et de la rectification du virage de l'Attrapat à Pauilhac. Ces différents projets sont en cours d'étude et devraient pouvoir aboutir d'ici la fin du contrat de plan. En outre, afin de mieux identifier les causes de cette insécurité et proposer des aménagements adaptés, une étude spécifique sur l'accidentologie de la RN 21 dans le Gers a été confiée au centre d'études techniques de l'équipement de Bordeaux. Les conclusions de cette étude sont attendues à la fin de cette année et seront communiquées par les services de la direction départementale de l'équipement. En ce qui concerne l'aménagement global de la RN 21 entre Limoges et Tarbes, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a demandé à ses services de conduire une étude d'itinéraire sur cette section, afin de définir son parti d'aménagement à long terme. Les aménagements à réaliser devront permettre de répondre aux besoins d'échanges entre les principales agglomérations. Les premiers éléments de diagnostic devraient intervenir en 2004.
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