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Texte de la QUESTION :
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Les crédits consacrés au fonds de revitalisation économique (FRE), qui visent à favoriser la création et le développement d'activités au sein des quartiers classés en politique de la ville, seraient réduits des 2/3 ; l'enveloppe devrait passer de 955 000 euros en 2002 à 310 000 euros en 2003. La communauté d'agglomération Lens-Liévin (CALL), du Pas-de-Calais, en serait profondément touchée. Dans ce département, l'efficacité et l'utilité du FRE ne sont plus à démontrer au niveau de l'économie locale. Les crédits, qui sont consentis par le FRE, sont attribués à certaines petites entreprises, installées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et confrontées notamment à des problèmes de sécurité. Dans le Pas-de-Calais, on comptabilisait 24 ZUS, dont 10 localisées sur le seul arrondissement de Lens. Dans un département déjà si durement touché par la crise et le chômage, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine de bien vouloir lui indiquer son intention au sujet de ce dossier afin que l'activité et l'emploi reviennent au cour des priorités de l'Etat.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds de revitalisation économique (FRE), créé par l'article 88 de la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, est mis en oeuvre depuis 2001 par la circulaire ville-budget DIV/DPT-IEDE/2000/614 du 13 décembre 2000. L'objectif de ce fonds est de contribuer à la modernisation et au développement du tissu économique de proximité implanté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les autres quartiers prioritaires de la politique de la ville, au moyen d'aides directes aux petites entreprises qui se créent dans ces quartiers, y investissent ou qui supportent des charges particulières liées à leur environnement. Ces aides peuvent compléter, sous certaines conditions, les exonérations fiscales et sociales applicables en zone de redynamisation urbaine (ZRU) et en zone franche urbaine (ZFU). Par ailleurs, le FRE a permis de soutenir les collectivités et les acteurs locaux qui conduisent dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 des actions d'animation économique et de développement local en direction des créateurs et chefs d'entreprise des zones urbaines sensibles. La gestion de l'ensemble des crédits du FRE est assurée au niveau départemental ; les crédits ouverts sur le budget du ministère délégué à la ville et, depuis 2003, sur celui du ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine, sont, en effet, délégués aux préfets de département. En 2002, le département du Pas-de-Calais a ainsi bénéficié de 640 000 euros de crédits de fonctionnement du FRE, sur un total national de 11,9 millions d'euros. En 2003, le Pas-de-Calais aura bénéficié de 680 000 euros, comprenant une délégation complémentaire de 50 000 euros de crédits de fonctionnement du FIV au titre du soutien à des actions de développement économique. Depuis 2003, les aides du FRE pour l'investissement des petites entreprises implantées dans les ZUS sont imputées sur les crédits d'investissement du fonds d'intervention pour la ville (FIV), également géré par les préfets, avec une priorité donnée aux projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain et de restructuration commerciale (commerces et services installés dans un centre commercial restructuré, par exemple). En 2004, compte tenu notamment de la prorogation jusqu'à fin 2008 du régime d'exonérations fiscales et sociales des zones de redynamisation urbaine (ZRU) par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er ter août 2003, le projet de loi de finances pour 2004 prévoit la suppression de la ligne spécifique de crédits de fonctionnement du fonds de revitalisation économique. Les actions d'animation et de développement économique local conduites dans les quartiers prioritaires pourront désormais être financées sur les crédits de fonctionnement du fonds d'intervention pour la ville. Par ailleurs, les collectivités et les organismes porteurs de ces actions peuvent toujours faire appel aux crédits du fonds social européen (FSE) au titre de l'objectif 3, ou de l'objectif 2 pour les territoires éligibles.
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