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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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épizootie. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralessur la fermeture des frontières d'un État membre de l'Union européenne à l'importation et à l'exportation de produits agricoles lors d'une crise sanitaire. Cette logique de blocage des frontières trouve une illustration dans la récente crise d'épizootie influenza qui a touché la Belgique. Selon cette logique, si un cas est diagnostiqué dans une région, un Lander, une région autonome, une province ou tout autre type de collectivités régionales, c'est l'ensemble du territoire de l'État qui se voit imposer un blocage de ses frontières. Cette mesure apparaît comme disproportionnée car les distances au sein d'un même État entre les différentes collectivités, compte tenu de l'étendue du territoire de nombre des États membres, peuvent être plus importantes que celles entre États. Par conséquent, il lui demande si, dans l'intérêt des productions nationales, en cas d'épizootie, une révision de ce système de blocage des frontières est envisageable, afin que seules soient concernées par « une mise en quarantaine » les collectivités touchées et celles se situant à leur proximité immédiate.
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Texte de la REPONSE :
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Outre les dispositions prévues dans les directives spécifiques établissant des mesures communautaires de lutte contre les épizooties (mise en place de zones de protection et de surveillance autour des foyers, par exemple), la Commission européenne peut décider, de façon collégiale, des mesures supplémentaires qu'elle notifie dans des décisions communautaires. Ces mesures peuvent consister en la fermeture des frontières d'un État membre aux échanges d'animaux vivants et de leurs produits. C'est parfois l'État membre lui-même qui prend en urgence la décision de fermer ses propres frontières, comme les Pays-Bas et la Belgique l'ont fait lors de la récente épizootie d'influenza aviaire dans la région, décision que la Commission européenne entérine ensuite. Les décisions communautaires sont provisoires et comportent dans leur texte une date de fin d'application. Elles sont régulièrement revues par les experts des États membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale au vu de l'évolution de la maladie en question. Quant à l'intérêt d'une mesure telle que la fermeture des frontières en cas d'épizootie, les grandes crises sanitaires et en particulier celle de la fièvre aphteuse en 2001 sont là pour démontrer qu'il est indéniable. Compte tenu des difficultés liées à l'évaluation de la circulation d'un germe lors de l'apparition ou de l'extension d'une zone infectée et des conséquences sanitaires et économiques sur le marché intérieur et sur l'exportation d'animaux et de produits animaux engendrées par l'apparition d'une maladie dans un pays ayant un statut indemne, il est préférable que des mesures très restrictives soient prises de façon temporaire pour éviter le passage d'une maladie d'un pays à un autre. Cette solution, lourde de conséquence, doit être toujours soigneusement étudiée.
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