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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les déplacements en milieu rural. Le milieu rural rend souvent difficile l'accès aux services, notamment du fait des distances, ce qui suppose de pouvoir disposer de moyens de transport adaptés. La mise en place de transports pour les personnes âgées ou de transports scolaires familiaux a permis de faciliter les déplacements. Cependant, le développement de cette offre doit être favorisé. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de faciliter les déplacements en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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L'accès aux services est à la fois une condition de l'équité territoriale, et un élément déterminant de l'attractivité des territoires et de leurs possibilités de développement. Dans ce domaine, l'essor progressif des technologies de l'information et de la communication dans les territoires ruraux ouvre, peu à peu, de nouvelles possibilités d'accès à distance à des services, mais la nécessité de se rendre physiquement sur les lieux d'implantation des services restera bien souvent nécessaire, et utile puisque cette fréquentation contribue aussi au maintien du lien social au sein des territoires ruraux et à leur animation. Par ailleurs, le développement de la motorisation des ménages ruraux a permis d'améliorer leur mobilité et leurs déplacements vers les services publics ou privés (commerces) et leur a notamment ouvert davantage de possibilités de choix en la matière. Mais une partie des populations reste à l'écart de ce mouvement ou peut perdre la possibilité de se déplacer de façon autonome, en raison de difficultés liées à l'âge, à l'état de santé ou à la situation économique. Pour ces populations à mobilité réduite, les difficultés d'accès aux services réduisent sensiblement la participation à la vie locale et développent un sentiment d'abandon. En outre, l'exercice des solidarités de voisinage ne résout pas à lui seul ce problème ou ne le fait que de façon incomplète. L'isolement d'une partie des populations rurales nécessite donc de définir de nouvelles solutions au déplacement des personnes en zones rurales. De nombreuses initiatives locales se sont déjà manifestées dans ce domaine, en particulier dans le cadre des politiques scolaires, sanitaires et sociales, ou d'accès à l'emploi. Je suis très attentif à ces problèmes sur lesquels mes services ont eu encore récemment l'occasion d'attirer l'attention dans un cadre interministériel. J'ai pu constater à cette occasion que ces préoccupations sont également partagées par d'autres départements ministériels, notamment au titre des politiques d'aménagement du territoire ou de transports terrestres. Les discussions intervenues dans ce cadre ont conduit le Gouvernement à décider, à l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre dernier, plusieurs mesures destinées à faciliter les déplacements des habitants des zones rurales. Le CIADT a demandé au ministère en charge des transports de procéder à un inventaire des solutions les plus intéressantes déjà mises en oeuvre au niveau local pour répondre à la demande de transport de particuliers, de façon à identifier celles qui pourraient être favorisées et étendues à des zones rurales confrontées à ces difficultés. D'autre part, le CIADT a lancé une mission d'évaluation de la faisabilité d'un dispositif de chèques transports en zones rurales, ainsi qu'un examen des modalités d'un conventionnement entre les différents partenaires concernés par le transport des travailleurs saisonniers en milieu rural.
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