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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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observatoire de la préférence communautaire. création. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à définir et mettre en oeuvre la préférence communautaire, notamment par la constitution d'un observatoire de la préférence communautaire. Des exemples récents, tant dans le domaine des céréales que dans celui de la production ovine et d'autres secteurs d'activités agricoles, ont montré que l'agriculture française peut et doit se développer dans un cadre européen défini notamment par la préférence communautaire. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'en inspirant.
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Texte de la REPONSE :
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Les décisions prises à Berlin en mars 1999 ont donné un cadre financier pour 2000-2006. Elles prévoyaient une « revue à mi-parcours ». La commission vient de faire paraître en juillet 2002 une communication sur sa vision de cette revue à mi-parcours. Des propositions formelles devraient être présentées à l'automne au conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne. La portée des changements proposés par la commission dépasse largement le champ limité prévu par les chefs d'Etat et de gouvernement au conseil de Berlin, constat d'autant plus regrettable que certains bouleversements suggérés ne reposent pas sur une analyse préalable de leurs conséquences pour l'agriculture et de leur faisabilité. A l'inverse, plusieurs problèmes sectoriels importants pour les agriculteurs concernés n'ont pas été traités dans la communication de la commission, en particulier dans les secteurs des céréales, de la viticulture, des fruits et légumes ou des volailles. La revue à mi-parcours est pourtant une occasion adaptée pour les évoquer. Le Gouvernement a la volonté de défendre, dans les discussions sur la revue à mi-parcours qui viennent de commencer, le respect des décisions prises au plus haut niveau à Berlin, et de faire prévaloir une méthode de travail qui pose les vraies questions. Il assurera pour cela une concertation avec toutes les parties prenantes, que ce soit dans ou hors du monde agricole.
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