de M.Rivière Jérôme(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :
09/06/2003
page :
4418
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :
médicaments
Analyse :
réévaluation du service médical rendu. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Jérôme Rivière demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
de bien vouloir lui indiquer en quoi consistera la future « commission de service médical rendu » qu'il entend mettre en place d'ici à la fin de l'année.