12ème législature

Question N° : 19575	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  09/06/2003  page :  4372
	Réponse publiée au JO le :  13/01/2004  page :  265
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	recrutement
Analyse :	main-d'oeuvre. fédérations régionales de groupements d'employeurs
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités de constitution des groupements d'employeurs à l'article L. 127-1 du code du travail. La dynamique des groupements d'employeurs doit être soutenue car elle répond à un besoin réel des employeurs de mutualiser des moyens afin de pouvoir procéder à un recrutement. Or, la création de groupements d'employeurs multi-activités, associant divers profils d'employeurs tels les exploitants agricoles, des collectivités territoriales, des associations améliorerait le recrutement de main-d'oeuvre en milieu rural. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend modifier les modalités de constitution des groupements d'employeurs.
Texte de la REPONSE :	Comme le souligne l'honorable parlementaire, la dynamique des groupements d'employeurs doit être soutenue et notamment le développement de groupements multisectoriels. En effet, les groupements d'employeurs constituent une forme de partenariat entre les différents secteurs de l'économie particulièrement nécessaire dans les territoires ruraux. Le projet de loi en faveur du développement des territoires ruraux, qui a été adopté en conseil des ministres le 3 septembre dernier, comporte des dispositions tendant à faciliter la création de groupements d'employeurs multisectoriels.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O