|
Rubrique :
|
personnes âgées
|
|
Tête d'analyse :
|
établissements d'accueil
|
|
Analyse :
|
conventions tripartites. financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les établissements pour personnes âgées au regard de la nouvelle tarification qui doit entrer en vigueur avant la fin de l'année 2005. En effet, la prise en charge financière, le contenu des prestations de soins, le coût des médicaments à charge ou pas des familles semblent générer de nouvelles incertitudes. Face à l'inquiétude des familles, dont l'information, insuffisante, est assurée par des relais qui ne sont pas toujours bienveillants, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est appelée sur les préoccupations concernant la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des EHPAD suite à la réduction des crédits de l'ONDAM. Tant le degré de dépendance accrue des personnes qui y sont accueillies, l'importance des moyens en personnel à mobiliser, l'adaptation du cadre bâti mais surtout la qualité de l'accompagnement et des soins que nous devons à nos aînés justifient une vigilance particulière. Afin de promouvoir une démarche qualité dans chaque établissement, le conventionnement a été accéléré : 330 conventions avaient été signées en 2000-2001, 1100 l'ont été en 2002 dont 700 au second semestre, 1 800 sont prévues par la loi de financement de la sécurité sociale de 2003. Malgré les contraintes fortes qui pèsent sur l'assurance maladie, l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes âgées demeure une priorité. A la suite de l'arbitrage que vient de rendre M. le Premier ministre pour conforter les marges budgétaires affectées à la médicalisation, 30 millions d'euros s'ajouteront au 50 millions d'euros dégagés sur l'enveloppe initiale 2003, portant le montant global disponible à 80 millions d'euros. Une instruction budgétaire du 30 mai dernier précise aux préfets l'objectif de conventionnement à atteindre, l'enveloppe financière attribuée ainsi que les conditions d'engagement de ces crédits. C'est dans ce cadre que les réponses aux légitimes attentes locales doivent être définies.
|