|
Rubrique :
|
sécurité routière
|
|
Tête d'analyse :
|
permis de conduire
|
|
Analyse :
|
présentation aux épreuves. délais
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés matérielles d'organisation de l'examen du permis de conduire, notamment dans le département de l'Essonne. La progression constante du nombre de candidats au permis de conduire entraîne notamment dans l'Essonne un engorgement des centres d'examen qui ne peuvent trouver de créneaux horaires en nombre suffisant. Cette situation provoque l'allongement des délais de passage et d'obtention du permis de conduire, ce qui pénalise tout autant les candidats, dans l'impossibilité d'obtenir leur permis de conduire rapidement, que les agences auto-école dont l'activité se trouve ainsi économiquement ralentie. Alerté par un établissement auto-école de Massy, il s'alarme de cette situation qui est aggravée par l'annulation de certaines plages horaires d'examens. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de deux inspecteurs stagiaires dans l'Essonne, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
|