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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Bourguignon. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, aujourd'hui tout le monde sait que, depuis 2002, la situation sociale ne cesse de se dégrader - Jean Marc Ayrault l'a rappelé. On ne peut répondre en se contentant de comparer les chiffres de 2003 à ceux qui seront publiés pour 2004. Le chômage a atteint un taux de 10 %, soit un point de plus qu'en 2002. Le nombre de RMIstes a augmenté de 9 % en 2004. Les salariés du privé ont perdu 0,3 % de leur pouvoir d'achat en 2003. Aujourd'hui, le déficit public s'élève à 3,7 %, soit un point de plus que ce que nous vous avions légué, et la dette publique est de 65 %, soit plus de 7 points par rapport à 2002. Vous ne pouvez reprendre le refrain de l'héritage. Mesdames et messieurs les ministres, les résultats de votre politique sont malheureusement évidents : ils se lisent dans les chiffres officiels, pourtant très travaillés en vue de leur publication. Les recettes fiscales supplémentaires dont vous avez bénéficié en 2004 - plus de 9 milliards d'euros - n'ont même pas permis de contenir les déficits publics, car vous avez sciemment laissé déraper les déficits sociaux. On n'a jamais vu un tel échec avec une croissance de 2,5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre volte-face très médiatique sur les salaires des fonctionnaires ne peut tromper personne. M. Georges Tron. Trois années à 0 % ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. Monsieur Tron ! M. Pierre Bourguignon. En réalité, vu l'état des finances publiques et compte tenu des engagements que vous avez pris à Bruxelles, vous ne pouvez pas financer une revalorisation significative, si vous persistez à baisser, de manière totalement injuste, l'impôt sur le revenu. Allez-vous enfin changer de politique économique et organiser une grande conférence nationale sur les salaires ? M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Bourguignon. M. Pierre Bourguignon. Bien évidemment, monsieur le président. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, êtes-vous prêt à organiser cette grande conférence et à mener un travail sur les salaires ? À entendre le président du MEDEF, on peut en douter. Expliquez-nous, expliquez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je veux citer quelques chiffres. Effectivement, en 2002 et en 2003, le pouvoir d'achat des Français a baissé. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Disons les choses clairement, sans dogmatisme : on a voulu partager le travail et on a partagé les salaires. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La mise en oeuvre des 35 heures a lourdement pesé sur les augmentations salariales. C'est une réalité. N'ayons pas peur de le dire ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Qu'a fait le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ? Depuis 2002, année après année, il a augmenté le SMIC de 5 % par an. Il a augmenté la prime pour l'emploi de 4 %, ce que vous n'aviez pas fait. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Que fait le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin aujourd'hui ? Il a demandé à ce qu'il y ait des négociations salariales pour la fonction publique. M. François Liberti. Ce sont les manifestations qui l'ont obligé à le faire ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Bien évidemment, je n'y suis pas opposé du moment que l'on met sur la table tous les sujets, sans tabou. La réforme, le progrès, la compétitivité valent aussi pour la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors, parlons-en ! En 2004, le pouvoir d'achat a augmenté de 1,7 % - vous l'oubliez, monsieur le député. Et cela va continuer, car nous avons aujourd'hui de bonnes perspectives pour 2005, même si ce n'est pas assez pour la France. Voilà des actions concrètes. C'est vrai, les entreprises ont eu de bons résultats en 2004, et nous devons nous en féliciter. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. Jacques Desallangre. Elles doivent partager les bénéfices ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais, c'est vrai aussi, les rigidités sont là. Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher et moi-même travaillons pour les briser. Vous aurez bientôt les résultats de notre action. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
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