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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Le 12 janvier dernier, une nouvelle convention médicale, organisant les rapports entre la médecine libérale et l'assurance maladie, a été signée par trois organisations syndicales et l'UNCAM. Traduction concrète de la réforme de l'assurance maladie, cette convention organise, en principe, un parcours de soins coordonnés par un médecin traitant. En réalité, elle aboutit à augmenter la part des dépenses restant à la charge des patients et à brouiller la responsabilité politique de ce transfert. Vous obligez, en effet, les médecins à faire assumer cette régression à leurs patients, dans la solitude de leur cabinet. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ainsi, par cette convention, et contrairement à ce que vous annonciez, les patients devront payer de leur poche l'augmentation des tarifs de la médecine de ville, même s'ils respectent le parcours de soins. La mise en place de ce système de santé à multiples vitesses rassemble contre elle, au-delà de tout clivage politique, l'ensemble des professionnels de santé et les usagers. Déjà, plus de 80 % des généralistes refusent cette convention médicale par la voix de leurs organisations syndicales. Certains d'entre eux, constitués en collectif, ont rédigé un manifeste contre votre réforme et sa convention. Il est, à ce jour, signé par plus de 25 000 médecins et citoyens. Ils ont engagé un recours devant le Conseil d'État et appellent, aujourd'hui, les assurés sociaux à boycotter la déclaration du médecin traitant. Ils semblent d'ailleurs avoir été largement entendus, puisque seulement 2 millions d'assurés sociaux sur les quelque 45 millions que compte notre pays ont renvoyé leur déclaration. Avec mes collègues du groupe des député-e-s communistes et républicains, je les soutiens sans réserve dans cette démarche. (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Madame Fraysse, veuillez poser votre question. Mme Jacqueline Fraysse. Mesdames, messieurs les ministres, votre politique ultralibérale et régressive craque de toutes parts. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues ! Madame Fraysse, posez votre question ! Mme Jacqueline Fraysse. Comme pour l'emploi, les salaires, les 35 heures, le droit du travail, l'école, nos concitoyens exigent que vous preniez leurs intérêts en compte avant celui des marchés et de la haute finance. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Inutile de crier, cela ne sert à rien ! Posez votre question, madame ! Mme Jacqueline Fraysse. Ils exigent que vous appeliez à de nouvelles négociations pour un projet de convention médicale... M. le président. Madame Fraysse, vous avez dépassé votre temps de parole depuis longtemps ! M. Maxime Gremetz. C'est faux ! Mme Jacqueline Fraysse. ...qui place l'intérêt des patients et de la santé au coeur de son action (Huées et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)... M. le président. Madame, je vais être forcé de vous interrompre ! Mme Jacqueline Fraysse. ...et qui tienne compte de l'ensemble des professionnels de la médecine. Êtes-vous prêt à accéder à leur demande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. Chacun doit respecter le même temps de parole ! (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) M. Daniel Paul. Mme Fraysse l'a respecté ! M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie. M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Madame la députée, je pense avoir compris le sens de votre question. Je serais même tenté de vous remercier de l'avoir posée car elle va me permettre de rétablir la vérité. (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste. - " Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quand vous dites que les assurés sociaux vont mettre la main à la poche, ce n'est pas vrai (" Si ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), puisque, aujourd'hui, un patient qui choisira son médecin traitant et qui sera dans le parcours de soin sera remboursé comme hier, et même mieux. En effet, certains Français qui n'avaient pas accès à une complémentaire santé seront désormais aidés pour en avoir une. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur les bancs du groupe socialiste.) Ils sont deux millions dans cette situation, qui peuvent être aidés grâce à la réforme. Vous prétendez que 80 % des médecins sont contre la convention. En vérité, 94 % des médecins généralistes ont déjà renvoyé des formulaires de déclaration du médecin traitant. Et ces chiffres ne résultent pas de sondages ! C'est la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà qui montre bien que, pour les Français, comme pour leurs médecins, la réforme est en marche. Vous ajoutez que 2 millions de Français seulement ont choisi leur médecin traitant. Or, les chiffres dont Philippe Douste-Blazy et moi-même disposions, hier, montrent que ce sont plus de 3,5 millions de Français qui ont fait ce choix, alors même que tous nos concitoyens n'ont pas reçu le formulaire. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Madame Fraysse, je vous reprocherai non pas d'avoir échoué dans la réforme de l'assurance maladie, mais de ne même pas avoir osé la tenter, alors que, nous, nous allons la réussir, pour sauver la " Sécu " à la française ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) M. le président. Monsieur Paul, vous avez nié que Mme Fraysse ait dépassé son temps de parole. Sachez qu'elle a parlé durant trois minutes quarante-cinq ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Or chacun dispose du même temps de parole, qu'il soit de droite ou de gauche !
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