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Texte de la REPONSE :
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Les comptes consolidés d'EDF au 31 décembre 2002 font apparaître certains éléments affectant la comparabilité des états financiers. Ces éléments n'ayant pas un caractère récurrent sont regroupés en tant qu'éléments exceptionnels. Le cas échéant, les commissaires aux comptes peuvent reclasser en exploitation des charges exceptionnelles qu'ils jugent récurrentes et liées au cycle d'exploitation de l'entreprise. En janvier 2002, EDF a cédé sur le marché sa participation d'environ 7,8 % du capital de Pechiney pour un montant de 368 millions d'euros à des investisseurs français et institutionnels. Cette cession s'est traduite par une plus-value de 148 millions d'euros, qui figure dans les comptes d'EDF au titre de plus-values sur les cessions de titres immobilisés des activités de portefeuille (TIAP). La renégociation du contrat de fourniture d'électricité à un client néerlandais, SAP, s'est traduite par un produit exceptionnel net de 400 millions d'euros en résultat d'exploitation et 20 millions d'euros en résultat financier. Au 31 décembre 2002, le solde des provisions de fin de cycle des combustibles nucléaires et des déchets radioactifs s'élevait à 15 607 millions d'euros. Au cours de l'année 2002, le montant des reprises sur provision d'exploitation s'est élevé à 634 millions d'euros de reprise à la suite d'une utilisation et 375 millions d'euros de reprise de provisions non utilisées. Les commissaires aux comptes ont souligné la sensibilité de l'évaluation des provisions liées à la production nucléaire aux hypothèses retenues. La provision pour maintien du potentiel hydraulique (PMPH) est constituée dans le cadre des concessions de forces hydrauliques. Elle concerne l'ensemble des installations amortissables, sans distinction de régime juridique, faisant partie du périmètre des usines concédées. Elle a été recalée, en 2002, pour tenir compte d'une nouvelle estimation des programmes de travaux définis dans le cadre d'une nouvelle politique de maintenance aux conditions opérationnelles et en prenant en considération l'évolution de la réglementation et le retour d'expérience de la gestion des ouvrages hydrauliques. Cette reprise de provision s'est donc traduite par un produit exceptionnel d'exploitation de 351 millions d'euros. A la suite de variations des taux de change, la valeur des actifs étrangers du groupe EDF est réévaluée chaque année. Cette réévaluation ne correspond pas à un flux financier figurant au compte de résultat ou au compte de trésorerie mais figure au bilan des comptes consolidés en tant que variation des réserves de conversion. La variation de l'écart de conversion pour 2002 s'élève à 1 156 millions d'euros et provient essentiellement du Brésil (- 605 millions d'euros) et de l'Argentine (- 429 millions d'euros). Les comptes consolidés d'EDF relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2002 ont été arrêtés par le conseil d'administration du groupe EDF et approuvés le 26 mars 2003 par les commissaires aux comptes Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young Audit, et Mazars & Guerard. Ils sont, au regard des règles et des principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
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