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Texte de la REPONSE :
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Les menaces de sanctions économiques des États-Unis contre la France ne se sont pas concrétisées en termes de mesures administratives ou gouvernementales, car elles ont essentiellement relevé d'initiatives personnelles ou locales restées sans suite réglementaire ou législative. Il y a certes eu quelques mouvements d'opinion largement médiatisés visant par exemple les vins français mais une estimation chiffrée de leurs retombées pour nos entreprises serait hasardeuse compte tenu de la conjoncture économique - une baisse de nos exportations de certains biens de consommation était enregistrée dès 2002 - et de l'évolution du dollar par rapport à l'euro. Néanmoins, le Gouvernement français a décidé de mettre en oeuvre une politique de renforcement de notre présence commerciale aux États-Unis, qui figurent parmi les pays prioritaires identifiés par le ministre délégué au commerce extérieur. Avec une part de marché de 2,2 %, notre marge de progression dans ce pays, le premier marché domestique mondial, demeure très importante. Dans ce contexte, nos petites et moyennes entreprises exportatrices doivent être encouragées, alors même qu'elles ont à faire face à des coûts supplémentaires liés aux nouvelles exigences en matière de sécurité résultant des lois adoptées après les attentats du 11 septembre 2001 (loi sur le bioterrorisme et sur la sécurité des conteneurs). Il est donc apparu nécessaire d'agir sans délai en mobilisant les moyens les plus susceptibles de faciliter leur accès au marché américain au travers d'un plan d'action pour la période 2003-2005. Ce dispositif a été présenté par le ministre délégué au commerce extérieur devant les chefs d'entreprises françaises les 26 et 27 juin, lors d'un déplacement qu'il a effectué aux États-Unis. Ce train de mesures consiste en : un renforcement de la veille commerciale du réseau des missions économiques, afin de signaler en temps réel à nos entreprises les opportunités de ce marché ; une meilleure information des entreprises sur le marché américain (actions dans les régions françaises, nouvelle politique éditoriale des missions économiques) ; un accompagnement plus actif des PME arrivant sur ce marché (notamment par la création d'un package « découverte du marché américain ») ; une mise en valeur de l'offre des entreprises françaises auprès des acheteurs américains (notamment par un doublement des salons professionnels organisés ou parrainés par UBIFRANCE, une multiplication des missions d'acheteurs américains en France) ; et un développement du dialogue institutionnel entre entreprises (Transatlantic Business Dialogue, relancé lors du récent sommet de Washington entre l'Union européenne et les États-Unis ; le French American Business Council qui s'est réuni à Paris les 12 et 13 juin en présence du secrétaire américain au commerce, du Premier ministre et du ministre délégué au commerce extérieur ; le North American French Industrial Club, forum où les filiales françaises d'entreprises établies sur le continent nord-américain peuvent échanger leurs expériences tant en termes de management que de défis à relever pour réussir sur ce continent).
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