AVENIR DU PROJET DE TRAIN PENDULAIRE
PARIS-ORLÉANS-LIMOGES-TOULOUSE

    M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question n° 196, relative à l'avenir du projet de train pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'équipement et des transports sur la réalisation du train pendulaire POLT, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, sur laquelle l'audit sur les grands projets d'infrastructures de transports rendu à M. le Premier ministre le 4 mars dernier émet des réserves qui suscitent en Limousin les plus vives inquiétudes.
    Afin de favoriser le désenclavement des principales agglomérations et de renforcer les structures pour un développement dynamique des territoires, tous les partenaires publics et socio-économiques se sont mobilisés depuis 1992 autour de ce projet, dont le partenariat financier a été acté dans les documents annexes au contrat de plan 2000-2006 selon les modalités suivantes : l'Etat pour 95 millions d'euros, RFF pour 22,9 millions d'euros, la SNCF pour 42,7 millions d'euros, la région Centre pour 29 millions d'euros, la région Midi-Pyrénées pour 15 millions d'euros et la région Limousin pour 35,7 millions d'euros.
    Dans ces conditions, vous comprendrez que l'ajournement de ce projet essentiel pour l'avenir d'une région, dont la desserte ferroviaire est notoirement insuffisante, serait totalement incompréhensible et contraire à toute notion d'aménagement du territoire.
    Il existe quatre raisons majeures d'invalider les conclusions de l'audit. En effet, quoi qu'en disent certains, le POLT induira un gain de temps appréciable ; il offrira un meilleur confort aux usagers ; il apportera une sécurité accrue, notamment avec la suppression d'une quarantaine de passages à niveau, ce qui n'est pas négligeable ; enfin, il permettra la mise en interconnexion avec le réseau européen, ce qui, dans la perspective d'élargissement de l'Union, n'est pas non plus négligeable, vous en conviendrez.
    Aussi, je demande à M. le ministre de l'équipement d'examiner avec la plus grande prudence ce rapport pour lequel on n'a recueilli l'avis ni des élus locaux ni des autres acteurs locaux concernés, et d'engager dans les meilleurs délais les travaux d'aménagement du POLT, conformément aux engagements pris par l'Etat. Je précise, monsieur le secrétaire d'Etat, que les collègues de mon groupe, élus des départements concernés par le tracé s'associent à ma question. Ils partagent cette légitime inquiétude et m'ont demandé de vous en faire part.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
    M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Madame la députée, le projet de liaison ferroviaire entre Paris, Orléans, Limoges et Toulouse, dit « POLT », devrait notamment permettre un gain total de temps d'une vingtaine de minutes vers Limoges, grâce à l'utilisation de trains pendulaires.
    Les études d'avant-projet détaillé concernent les suppressions de passages à niveau, les aménagements de l'infrastructure et le matériel roulant.
    Lors du comité de pilotage du projet du 11 octobre dernier, des surcoûts importants, sur tous les postes du projet, ont été présentés, ce qui pourrait conduire à un problème de financement de l'opération amenant à modifier son calendrier.
    Ce projet, comme vous l'avez rappelé, a fait l'objet d'un examen par la mission d'audit sur les grandes infrastructures de transport. Celui-ci a conclu à sa très faible rentabilité socio-économique, qui devrait être dégradée du fait des hausses de coût que je viens d'évoquer.
    Je précise cependant que cet audit sera complété par le rapport sur le fret ferroviaire des sénateurs Haenel et Gerbaud rendu public le 11 mars dernier, par le rapport du sénateur de Richemont sur le cabotage maritime qui doit être prochainement remis, et par une étude prospective pilotée par la DATAR.
    L'objectif du Gouvernement est de faire en sorte que ces rapports alimentent le débat qui se tiendra au Parlement en mai prochain. L'audit, qui conclut à l'intérêt économique limité du projet, ne correspond pas à ce stade à la position du Gouvernement. C'est un document d'étude, à la disposition du Gouvernement et des élus, qui doit servir de base aux débats qui vont s'ouvrir.
    M. le président. La parole est à Mme Marie-François Pérol-Dumont.
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Votre réponse ne me rassure pas totalement, monsieur le secrétaire d'Etat, et, à l'évidence, elle ne rassurera pas davantage les élus et autres acteurs locaux concernés. Pour nous, la seule question recevable est actuellement de savoir quand les travaux vont commencer.
    Un audit, c'est un audit. N'oublions pas les forces vives, la parole de l'Etat et les engagements actés en annexe du contrat de Plan. Il me semblerait curieux que la parole de l'Etat puisse être ainsi remise en cause. Il en va de sa crédibilité et, surtout, de l'aménagement du territoire. Aussi ne puis-je que vous renouveler mes inquiétudes et demander à nouveau à M. le ministre de l'équipement d'étudier cet audit et les prochains rapports avec la plus grande prudence, pour ne pas dire la plus grande circonspection. En tout état de cause, nous serons particulièrement vigilants lors du débat qui se tiendra prochainement au Parlement.