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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la création d'un comité de coordination pour la bioénergie et les bioproduits. Ce comité serait chargé de la promotion de la recherche, du développement, des transferts de technologie, du marketing des bioproduits et de la bioénergie. Il pourrait être constitué de représentants de différents ministères ainsi que de représentants d'associations du monde agricole. Elle lui demande si, dans les mesures qu'il envisage pour le soutien de la biotechnologie, il entend prendre une disposition créant un tel organisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la création d'un comité de coordination pour la bioénergie et les bioproduits. En effet, l'utilisation de matières premières renouvelables d'origine agricole pour la fabrication de bioproduits dans les domaines de l'énergie, de la chimie et des matériaux correspond à une double nécessité : d'une part, offrir une alternative aux ressources fossiles et, d'autre part, répondre aux défis environnementaux actuels : lutte contre l'effet de serre, réduction des pollutions (air, sol, eau), innocuité et biodégradabilité des produits. Une nouvelle chimie est à créer. Des efforts de recherche importants et continus doivent y être consacrés. Ils impliquent une coordination active entre des acteurs aussi variés que les équipes de recherche pluridisciplinaires, les entreprises agro-industrielles et les entreprises des secteurs utilisateurs (énergie, chimie, matériaux...) ainsi que les filières agricoles. Ce sont les raisons pour lesquelles les pouvoirs publics et huit partenaires ont créé en 1994 le groupement d'intérêt scientifique Agrice, Agriculture pour la chimie et l'énergie, qui a été renouvelé en 2001 pour une période de six ans avec un partenariat élargi, comprenant les partenaires suivants : les organisations de recherche du CEA (Commissariat à l'énergie atomique), de l'IFP (Institut français du pétrole) et de l'INRA (Institut national de la recherche agronomique), les organisations professionnelles des oléagineux, des céréales et des betteraves, les sociétés Atofina, Autobar Packaging France, Bayer Cropscience, Cerestar France, Limagrain Agro-Industrie, Ruodia, Totalfina-Elf, les ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement, de l'industrie, et de la recherche, l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), l'Anvar. La gestion d'Agrice est confiée à l'Ademe. Le groupement mène une action de coopération internationale importante, notamment au sein de l'association ERRMA (European Renewable Resources and Materials Association). Agrice a pour mission de soutenir la recherche sur les nouvelles utilisations industrielles des matières premières végétales, hors domaine alimentaire. Le champ d'activité d'Agrice porte principalement sur la transformation industrielle des productions végétales en bioproduits des secteurs de la chimie (lubrifiants, tensioactifs, solvants), de l'énergie (biocarburants, biocombustibles) et des matériaux (agromatériaux, polymères). L'action d'Agrice est de stimuler la recherche technologique appliquée. Elle s'est initialement exercée à substituer des produits issus du végétal aux produits d'origine fossile. Cette stratégie est progressivement complétée par la prise en compte des caractéristiques propres des produits issus du végétal afin de répondre à de nouveaux besoins. Outre la recherche sur les produits et procédés industriels, cette action englobe l'étude des améliorations agronomiques, de l'économie des projets, des marchés et des bilans énergétiques et environnementaux. Ainsi sont assurés, dans les domaines de la bioénergie et des bioproduits, la promotion de la recherche, le développement et le transfert de technologie.
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