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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'industrie aéronautique. Ce secteur industriel de pointe emploie plus de 100 000 salariés et doit actuellement faire face à une chute importante de commandes d'avions et de matériel aéronautique civil et militaire. Ainsi, en 2002, le secteur export a enregistré une baisse de ses commandes de 31 % alors que le marché intérieur se rétractait de 20 %. Parallèlement, l'aérospatial a subi de plein fouet la crise des télécoms qui affecte le marché du lancement des satellites. Dans ce contexte de crise et alors que les perspectives de croissance à court terme ne sont guère positives, certains acteurs évoquent la possibilité de réduire l'emploi de près de 5 % et demandent à bénéficier d'un soutien national équivalent à celui dont jouit le secteur aéronautique américain. Aussi, il lui demande quelles mesures de soutien pourrait prendre le Gouvernement afin de répondre aux demandes de ces industries.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de l'aéronautique et du spatial français a connun un creux d'activité en 2002, avec un chiffre d'affaires total de 24 606 millions d'euros en baisse de 1,7 % et un montant total des commandes à l'export de 16 337 millions d'euros en baisse de 31 %. Ces trois dernières années, le secteur a connu une croissance de son activité avec, comme l'indique le tableau ci-dessous, une augmentation significative de son chiffre d'affaires et des commandes à l'export. Les effectifs de la profession, qui s'établissent à 119 500 salariés en fin d'année 2005, sont eux aussi en croissance (+ 1,3 %). L'année 2005 a été une excellente année pour l'industrie aéronautique, spatiale, d'électronique de défense et de sécurité française avec des niveaux de commandes encore jamais atteints. Le chiffre d'affaires 2005, qui s'élève à 28 140 millions d'euros, enregistre une croissance de 8,5 %. Les activités civiles (68 % du chiffre d'affaires) et les activités défense (32 % du chiffre d'affaires), enregistrent respectivement une croissance de 8,7 % et de 4,9 %. Les livraisons à l'exportation atteignent leur plus haut niveau avec 72 % du chiffre d'affaires consolidé, soit 16 500 millions d'euros. De plus, les effectifs de la profession, qui s'établissent à 119 500 salariés en fin d'année 2005, enregistrent une légère croissance (+ 1,3 %). Face aux mutations économiques internationales, et, par répercussion, nationales, l'industrie aéronautique et spatiale française doit s'appuyer sur ces bons résultats pour continuer à préparer l'avenir et conserver une avance tecnologique sur les pays concurrents. Ainsi, l'État a décidé d'aider ce secteur en soutenant le pôle « aéronautique, espace et systèmes embarqués Midi-Pyrénées et Aquitaine », qui fait partie des six pôles de compétitivité mondiaux labellisés le 12 juillet 2005 par le comité interminitériel d'aménagement et de développement du territoire. Les objectifs généraux de ce pôle sont de pérenniser le positionnement de leader européen de la France dans le domaine aéronautique et spatial ; mettre l'innovation au coeur de la démarche ; constituer un rempart contre les menaces (contexte monétaire, géopolitique...) ; conforter et accroître les capacités industrielles du territoire du pôle ; améliorer le potentiel emploi des régions Midi-Pyrénées et Aquitaine avec la création de 40 000 à 50 000 emplois. Ce pôle obtient une très forte implication de tous les acteurs régionaux (plus de 600 acteurs de l'industrie, de la formation, de la recherche et du monde institutionnel). Il associera toute la chaîne de fournisseurs constituée de PME-PMI et établira des partenariats avec d'autres pôles (Ile-de-France, PACA...) y compris à l'international. Neuf grande thématiques technologiques (domaines d'activités stratégiques) et douze projets structurants (actions transverses dans les domaines industriel et économique, scientifique et de la formation) ont été définis. Les projets de recherche et développement de ce pôle sont pour partie co-financés par les collectivités locales.
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2003 |
2004 |
2005 |
| Chiffre d'affaires |
24 911 M (+ 1,2 %) |
25 943 M (+ 4,5 %) |
28 140 M (+ 8,5 %) |
| Commandes à l'export |
26 783 M (+ 64 %) |
21 030 M (- 2,1 %) |
41 621 M ( + 98 %) |
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