FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 19709  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  09/06/2003  page :  4360
Réponse publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2932
Date de signalisat° :  06/04/2004 Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  processus de paix israélo-palestinien. rôle de l'Union européenne
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la place tenue par l'Europe dans le processus engagé pour la paix au Proche-Orient. Alors que l'Europe a contribué activement à la conception de la « feuille de route », le sommet qui se déroule en Jordanie le 4 juin ne réunit que G. W. Bush, Ariel Sharon et Abou Mazen. L'avenir de la paix dans cette région ne peut se concevoir sans que l'ensemble des membres du Quartet n'y prenne une part active. Il lui demande donc de quelle façon l'Europe pourra être associée plus directement au déroulement de ce plan de paix au Proche-Orient.
Texte de la REPONSE : Face à la dégradation continue de la situation au Proche-Orient, l'Union européenne et la France restent mobilisées au service de la recherche d'une paix juste et durable. L'Union européenne a apporté une contribution majeure lors de la conception de la feuille de route du Quartet. Ce plan de paix, qui a été accepté par les parties le 4 juin 2003 à Aqaba (Jordanie), concrétise le consensus international sur la solution au conflit israélo-palestinien : deux États, l'État d'Israël et l'État de Palestine, vivant côte à côte dans la paix et dans la sécurité. La feuille de route a été endossée par le Conseil de sécurité des Nations unies, à l'unanimité, par sa résolution 1515 du 19 novembre 2003. Elle reste totalement valide à ce jour. En tant que premier donateur à l'Autorité palestinienne et premier partenaire commercial d'Israël, l'Union européenne a un rôle essentiel à jouer au Proche-Orient. L'apport de l'Europe doit notamment consister à créer les conditions d'un rétablissement du dialogue entre les parties afin qu'elles mettent en oeuvre sans délai la feuille de route du Quartet. C'est le sens des conclusions des Conseils européens d'octobre et décembre 2003 qui engagent « toutes les parties de la région à mettre en oeuvre immédiatement des politiques propres à faciliter le dialogue et la négociation » et indiquent que « les relations de l'Union européenne avec ceux qui prendront des initiatives dans un sens contraire s'en trouveront inévitablement affectées ». Le représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient se rend très fréquemment dans la région pour s'entretenir avec les autorités israéliennes et palestiniennes. A titre national, la France multiplie les contacts afin de transmettre des messages d'urgence aux parties et les inciter à reprendre les négociations, en prenant les mesures demandées dans la feuille de route. Elle appelle les mouvements palestiniens à renoncer au terrorisme et à tenir un langage clair sur le droit d'Israël à exister, comme l'ont fait les États arabes lors du sommet de Beyrouth. Elle demande parallèlement à Israël de s'engager sur la voie de la paix par des mesures concrètes : revoir le tracé de la barrière de séparation, se retirer des zones autonomes, arrêter la colonisation. La France a également suggéré plusieurs pistes pour appuyer concrètement la feuille de route du Quartet et exprimer l'engagement de la communauté internationale : organiser une conférence internationale qui redonnerait une impulsion à la paix ; envisager concrètement une présence internationale sur le terrain, civile et de sécurité, pour aider les parties à remplir leurs engagements. Enfin, la France a incité l'Union, à travers son représentant spécial pour le processus de paix, à réfléchir à son propre mécanisme de supervision sur le terrain. Face à la poursuite des violences, les autorités françaises ont récemment suggéré qu'au-delà de ce rôle d'observation et de contrôle, la présence internationale déployée sur le terrain en appui à la feuille de route puisse également accompagner l'évacuation annoncée des colonies israéliennes de la bande de Gaza et, plus généralement, la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu entre les parties. Elle pourrait aussi participer à la remise en état des services publics de base palestiniens et à la préparation d'élections dans les territoires palestiniens.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O