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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation en une année de 400 % du prix de l'annuaire téléphonique. Pour exemple, l'annuaire intégral (pages blanches et pages jaunes) du téléphone du département du Gard coûtait 3,94 euros (HT) en avril 2002. Le même ouvrage, distribué par la même société Les Pages jaunes, est facturé 19,76 euros en février 2003. II demande la raison d'une telle augmentation.
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Texte de la REPONSE :
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Près de 50 millions de volumes d'annuaires pages blanches et pages jaunes édités par le groupe France Télécom sont mis gratuitement à disposition des abonnés du téléphone chaque année. En marge de cette activité principale d'édition, de fabrication et de distribution des annuaires téléphoniques du groupe France Télécom, Pages Jaunes répond aux demandes d'achat complémentaire d'annuaires, formulées par des entreprises ou des particuliers, notamment concernant les annuaires auxquels ils ne peuvent prétendre gratuitement (annuaires d'un département autre que celui du lieu de résidence, collection complète d'annuaires etc.). Ces demandes concernent un nombre extrêmement limité d'annuaires tous les ans (quelques dizaines de milliers). En 2003, s'agissant de ces demandes très particulières, Pages Jaunes a revu son système de facturation en simplifiant l'offre tarifaire : les prix, jusqu'en 2002, étaient établis suivant trois tranches, en fonction de l'épaisseur des annuaires. Par ailleurs, des frais de port (par nature, variables en fonction du poids de l'ouvrage) venaient s'ajouter au prix de l'annuaire vendu. Un tarif unique, résultant d'une péréquation entre départements, a été défini, incluant les frais d'envoi. La lisibilité de ce tarif est bien meilleure, même si sa contrepartie est une augmentation du prix des annuaires des petits départements. Si on compare ces prix à ceux des homologues européens des pages jaunes, on constate qu'ils sont encore sensiblement inférieurs, même après application de l'augmentation tarifaire de 2003. Pour pouvoir comparer les prix 2003 avec ceux de 2002, il convient de raisonner sur des tarifs franco de port. Les chiffres cités dans la question ne sont, à cet égard, pas comparables entre eux.
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