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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inquiétude suscitée par l'augmentation du nombre d'enfants fugueurs et de disparitions d'enfants. En 2001, plus de 50 000 fugueurs ont été signalés, ce qui représente une augmentation de + 34 % en quatre ans. La même année, 540 disparitions d'enfants ont été enregistrées comme ne relevant pas, semble-t-il, d'une fugue. En 2002, 620 dossiers d'enlèvements parentaux ont été instruits dans les services du ministère de la justice alors qu'on en comptait 469 en 2001. Face à cette évolution inquiétante, La Fondation pour l'enfance propose la création d'un service d'aide et d'écoute téléphonique destiné aux enfants et adolescents en fugue ainsi qu'aux familles des enfants disparus ou enlevés. Ce service est appelé à fonctionner 24 heures sur 24 avec pour mission d'offrir aux fugueurs, à travers un numéro vert, une écoute et une assistance en respectant leur anonymat, s'ils le désirent, d'apporter une information, une orientation et un soutien aux familles de fugueurs et d'enfants disparus, d'accompagner dans ses démarches le parent dont les enfants ont été enlevés à l'étranger par le conjoint. II lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir la mise en place et le fonctionnement de ce service d'aide et d'écoute téléphonique.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le projet de La Fondation pour l'enfance de création d'un service d'aide et d'écoute téléphonique destiné aux enfants et adolescents en fugue ainsi qu'aux familles d'enfants disparus ou enlevés rejoint ses préoccupations. C'est pourquoi un groupe de travail vient d'être mis en place au sein du ministère de la justice sur les fugues, les enlèvements et les disparitions de mineurs. Ce groupe de travail, copiloté par le ministère de la justice et le ministère délégué à la famille, mis en place le 3 juillet 2003, réunit, outre les ministères intéressés, les collectivités locales et territoriales, l'ensemble des organismes et associations intéressés pour proposer des solutions opérationnelles. Les réponses à apporter aux enfants fugueurs ainsi qu'à leurs familles seront recherchées au regard des expériences étrangères, ainsi que du savoir-faire de services existants. Dans le cadre de ces travaux sera étudiée la mise en place du projet présenté par La Fondation pour l'enfance qui reçoit le soutien des ministères concernés et qui pourra être financé tant par des fonds publics que privés. Ce projet apparaît, en effet, particulièrement pertinent, compte tenu de l'émoi suscité par ces situations dramatiques, et cohérent, au regard des dispositions de l'article 66 de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice codifié aux articles 74-1 et 80-4 du code de procédure pénale prévoyant un nouveau cadre judiciaire ou administratif d'enquête pour les personnes disparues où le rôle de coordination du procureur de la République est renforcé. Il convient en outre de souligner que, lorsqu'il est sollicité, le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée s'emploie déjà à apporter une première forme d'écoute et de conseils à ces familles en difficulté, confrontées à une fugue d'enfant ou d'adolescent. Par ailleurs, s'agissant des déplacements illicites d'enfants, la France est partie à de nombreuses conventions multilatérales ou bilatérales dont le but est d'organiser la protection du mineur contre de tels déplacements et d'assurer le bon déroulement des droits de visite transfrontaliers du parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement. Au sein de la chancellerie, le bureau de l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale, autorité centrale désignée par ces accords internationaux afin d'assurer, pour la France, leur mise en oeuvre, dispose d'un travailleur social qui reçoit les requérants et les aide à surmonter les difficultés pratiques auxquelles ils sont confrontés.
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