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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet du nécessaire rapprochement des numéros d'appel téléphonique d'urgence des sapeurs-pompiers et du SAMU. Tous les partenaires concernés, en effet (médecins urgentistes, pompiers, usagers), souhaitent que les numéros d'urgence 15 et 18 soient réunis en un seul et même numéro, afin d'une part de mieux coordonner les interventions et les secours et, d'autre part, de simplifier la démarche des personnes en détresse. Or, il apparaît que de nombreuses études et projets ont vu le jour dans plusieurs départements, sans que la création d'un pôle de régulation, pourtant jugé « indispensable et souhaité » n'ait pu être réalisée. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions des pouvoirs publics et du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre a été attirée sur la création d'un numéro commun d'appel d'urgence. La bonne articulation entre les SAMU et les services incendie et de secours est en effet un élément important de la qualité des secours d'urgence. La mise en oeuvre d'une réponse adaptée aux besoins du patient nécessite des relations étroites entre les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) du SAMU et les centres de traitement de l'alerte (CTA) des sapeurs pompiers. Ces relations sont assurées grâce à l'interconnexion des deux dispositifs de traitement des appels, qui doit permettre à l'appelant d'être mis directement en communication avec le médecin régulateur du SAMU. L'article L. 6112-5 du code de la santé publique rend en effet obligatoire l'interconnexion du 15 et du 18, mais cette obligation n'est pas encore respectée dans tous les départements. La circulaire n° 195/DHOS/01/2003 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences conforte le SAMU dans son rôle de pivot de l'organisation et du fonctionnement de l'aide médicale urgente et recommande que les fédérations médicales interhospitalières soient développées afin de mutualiser les ressources entre les services d'urgence SAMU-SMUR et les services de réanimation le cas échéant. Il est également recommandé que le centre de régulation au sein duquel les régulateurs libéraux et hospitaliers travaillent ensemble soit situé dans l'établissement de santé, siège du centre 15. Cette mutualisation suppose bien évidemment que le SAMU conserve une implantation hospitalière forte. II est donc nécessaire que les SDIS puissent rejoindre les SAMU dans les locaux de l'hôpital pour mettre en place ce type de plate-forme commune. Le - 112 - numéro commun d'appel d'urgence est aujourd'hui essentiellement un numéro d'appel de santé qui présente l'avantage d'être le numéro d'urgence connu par l'ensemble des citoyens de l'Union européenne, mais il ne doit pas être un facteur de retard au traitement de l'urgence. Le ministre est favorable au principe d'un appel - 112 - adjoint d'un chiffre supplémentaire permettant l'orientation vers les différents services, suivant le motif de l'appelant, de façon à coordonner au mieux les différents acteurs de l'urgence.
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