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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement définira prochainement une politique de l'accession sociale à la propriété qui, en concentrant les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin, permettra aux plus modestes de devenir propriétaires de leur logement dans des conditions compatibles avec leurs revenus. Par ailleurs, seront développées, en lien avec les promoteurs privés et les organismes HLM, des formules d'accession progressive permettant de sécuriser ceux qui hésitent à s'engager directement dans un projet d'accession. En outre, la vente de leurs logements par les organismes HLM qui offrent des conditions d'accession sécurisées sera relancée. Le prêt à 0 % a connu en 2002 un succès quasi similaire à l'année 2001 : on compte 101 357 prêts à 0 % émis en 2002 en France métropolitaine (1000 dans les DOM) pour un montant global prêté de 1,6 milliard d'euros et un coût total d'opérations financées de 11,6 milliards d'euros.
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