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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs du Loiret. Les conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'année ont fortement sinistré le milieu agricole, En effet, les cultures arables ont récemment subi des dégâts par le gel, puis aujourd'hui par la sécheresse. Les baisses de chiffre d'affaires, cumulées aux coûts de re-semis, conduisent à une situation catastrophique dont la répercussion sur les trésoreries sera sans aucun doute encore plus forte en 2004. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il entreprend de mettre en place un fonds d'allègement des charges ou de lui faire savoir quelle mesure le Gouvernement compte prendre afin de remédier à ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a annoncé le 8 juillet 2003 la mise en place d'un ensemble de mesures pour venir en aide aux agriculteurs victimes du gel entre le 7 et le 11 avril dernier et de la sécheresse. Ces mesures concernent d'importantes régions agricoles, dont le département du Loiret. Au titre du gel, la grille d'indemnisation au titre des calamités agricoles est revue de façon exceptionnelle avec l'instauration d'un seuil spécifique d'indemnisation. Le taux d'indemnisation a en effet été fixé de 45 % à 55 % pour les arboriculteurs dont les pertes atteignent 80 % à 100 %. Une enveloppe de prêts de consolidation est débloquée pour permettre de reporter les échéances en capital de 2003 des prêts professionnels en cours à long et moyen termes des exploitants agricoles. Une aide de trésorerie est également prévue, notamment pour les jeunes, dont la situation financière ne permet pas d'accéder aux prêts de consolidation. Les entreprises de première mise en marché pourront également bénéficier de prêts de trésorerie. Un abondement des crédits des agriculteurs en difficulté a de même été décidé dont 400 000 euros pour la prise en charge de cotisations sociales et 9 millions d'euros pour la prise en charge d'intérêts. Diverses dispositions sociales, fiscales et techniques complètent enfin ce plan comme le paiement du second versement de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs même si la condition de revenu n'est pas atteinte. Face à la sécheresse, des mesures d'urgence ont été obtenues de la Commission européenne afin de permettre d'améliorer la trésorerie des éleveurs : majoration de 20 % de l'acompte des aides aux vaches allaitantes et aux bovins mâles, avancement du calendrier des versements de certaines aides, autorisation de mise en jachère de terres de quatre-vingt-huit départements pour l'alimentation des animaux et report au 15 décembre du versement des cotisations sociales des agriculteurs. En outre, la procédure de reconnaissance du caractère de calamité agricole et d'indemnisation des dommages a été accélérée et une aide au transport de fourrage a été décidée.
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