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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées comme il l'avait fait, vainement, auprès de son prédécesseur par les questions écrites n°s 73737, 73739 et 73740 du 4 mars 2002 sur la situation médico-sociale difficile du département du Pas-de-Calais. Une action d'envergure s'impose afin de permettre à ce département d'être, lui aussi, dans les priorités nationales, tant dans la lutte contre l'autisme que dans la lutte contre le polyhandicap, afin que les familles, faute de structures d'accueil, ne soient pas obligées de s'orienter vers la Belgique, ce qui est un comble, comme l'a souligné à juste titre le groupement des organismes gestionnaires des établissements médico-sociaux du Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003), le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du plan pour adultes lourdement handicapés, la région Nord - Pas-de-Calais a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 7,78 MEUR de crédits d'assurance maladie, permettant la création de 96 places de maisons d'accueil spécialisé (MAS) et de 146 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM). Elle a également bénéficié de 3 MEUR de crédits d'Etat destinés à la création de 320 places nouvelles de centres d'aide par le travail (CAT). Le département du Pas-de-Calais a ainsi pu créer 113 places de FAM et 104 places de CAT. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie et à 30 MEUR de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par le Nord - Pas-de-Calais ont été prises en compte par le Gouvernement puisque la région bénéficie de 4,79 MEUR de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 150 places supplémentaires de MAS et de FAM, et de 1,9 MEUR de crédits d'Etat pour la création de 206 places nouvelles de CAT, dont 65 ont été allouées au département du Pas-de-Calais. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 MEUR. Pour ce qui concerne la région Nord - Pas-de-Calais, aux 2,7 MEUR de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles, s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,8 MEUR permettant d'accélérer la création de places en SESSAD. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 8,9 MEUR, permettra la création d'au moins 392 places nouvelles. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées.
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