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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Ueberschlag attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des enfants atteints de troubles du langage (dysphasie, dyslexie). Les troubles spécifiques du langage oral et écrit et des apprentissages concernent 6 à 8 % des enfants en âge scolaire. Malheureusement, leur prise en charge en milieu scolaire est particulièrement mal adaptée. En 2001, les ministres de l'éducation nationale et de la santé déclarent que ces troubles du langage sont une priorité de santé publique et élaborent un « plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage » sur la base d'un rapport rédigé par J.-C. Ringard, inspecteur d'académie. Il en ressort la nécessité d'un dépistage précoce qui passe par l'information des acteurs autour de l'enfant. Cependant les mesures instituées par le plan ne sont toujours pas mises en oeuvre et les familles de ces enfants sont dans un grand désarroi face à cette situation. Elles attendent que ces troubles soient inscrits comme priorité de santé publique et priorité de l'éducation nationale ainsi que la mise en application des mesures du plan d'action et les conclusions du rapport IGAS/IGEN. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement en faveur de l'intégration scolaire des enfants souffrant de ces troubles.
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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture est une priorité absolue du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour remédier aux difficultés actuellement rencontrées par un certain nombre d'élèves dans ce domaine, un plan d'action destiné à lutter contre l'illettrisme a été élaboré et présenté le 19 juin 2002 par Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Ce plan élaboré conjointement par le ministère chargé de l'Éducation nationale et celui de la santé a pour ambition d'apporter des réponses graduées, pédagogiques et/ou médicales adaptées à l'importance du trouble de chaque enfant et de développer un travail d'équipe des différents professionnels de la santé et de l'enseignement, en complémentarité éducative avec les familles. L'axe 5 de ce plan prévoit la prise en charge de manière spécifique des difficultés les plus lourdes et des situations particulièrement graves concernant ainsi directement les élèves dyslexiques et dysphasiques. Les vingt-huit actions concrètes concernant les enfants et adolescents présentant un trouble spécifique du langage oral et écrit, impliquant conjointement les ministères en charge de l'éducation nationale, de la santé et des affaires sociales, sont toutes en cours d'étude et d'examen de faisabilité. Un nombre conséquent d'entre elles ont été déjà mises en oeuvre ou le sont de manière progressive depuis la rentrée scolaire 2002. Dans le but de mieux identifier les enfants porteurs d'un trouble, en complément du repérage effectué par les enseignants, un dépistage des troubles spécifiques du langage par les médecins des services de protection maternelle et infantile (PMI) pour les enfants de trois à quatre ans et par les médecins de l'éducation nationale pour les enfants de cinq à six ans est ainsi effectué à partir de l'année scolaire 2002/2003, en tenant compte pour chaque âge des informations fournies par l'enseignant, la famille, les membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). L'article L. 541-1 du code de l'éducation inclut un dépistage des troubles spécifiques du langage dans la visite médicale obligatoire de la sixième année effectuée par les médecins de l'éducation nationale. Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, (IA-DSDEN) ont à cette fin été incités, par voie de circulaire, à favoriser l'élaboration. Avec les présidents de conseils généraux, d'une convention cadre précisant les modalités d'intervention et de collaboration des équipes de PMI, des médecins de l'éducation nationale, des personnels des RASED, des enseignants et des autres professionnels de santé. Une commission interministérielle d'experts français et européens francophones chargée de recommander aux différents professionnels de l'enfance des tests de dépistage et des outils de diagnostic, ainsi que des indications de pratiques d'utilisation et d'interprétation des données, a en outre été mise en place au cours du mois de février 2002 pour une durée de trois ans renouvelables. Ce comité s'est réuni régulièrement depuis la rentrée scolaire pour valider des outils diagnostics. Des centres de consultation hospitaliers référents, attachés à des équipes hospitalières universitaires, ont été identifiés. Formés d'équipes pluridisciplinaires, ils permettent d'élaborer des diagnostics précis, de proposer des modes de prise en charge et d'envisager des études ou des recherches sur l'évaluation des prises en charge. Les coordonnées de ces centres sont à la disposition de tous ceux (parents, professionnels de la santé, de l'éducation ou du travail social) qui sont à la recherche d'un lieu d'information, de diagnostic ou de prise en charge des troubles spécifiques du langage, sur le site Internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Des recommandations aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) afin qu'elles identifient, au sein de chaque département, un réseau de professionnels compétents pour l'élaboration des diagnostics et le suivi des prises en charge, en lien avec les centres référents, sont en cours de rédaction. L'intégration, dans la formation initiale des enseignants du premier et du second degré, d'une information sur le repérage des signes d'alerte et les prises en charge spécialisées, ainsi que d'une formation aux réponses pédagogiques diversifiées nécessaires, est à l'étude dans le cadre de la réflexion globale sur la rénovation de la formation initiale des enseignants. Un renforcement de la prise en compte des difficultés d'apprentissage du langage oral et écrit dans la formation des enseignants spécialisés est également prévu dans le cadre des travaux en cours sur la rénovation des modalités de formation au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS). Enfin des recommandations seront prochainement adressées aux recteurs quant à l'élaboration des plans académiques de formation continue, permettant un accroissement des offres de formation relatives aux difficultés d'apprentissage du langage. Une note d'information (aide au repérage, indications d'aides pédagogiques) va être adressée aux enseignants dès la rentrée scolaire 2003.
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