|
Rubrique :
|
risques professionnels
|
|
Tête d'analyse :
|
accidents du travail
|
|
Analyse :
|
indemnisation. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des personnes rémunérées à l'heure. Dépendants de leur employeur, ces salariés doivent souvent faire face à des revenus mensuels variables. Dans le cas d'un accident de travail, l'assurance maladie indemnise tout ou partie de la perte de salaire subie seulement après la consolidation de l'état de santé du salarié, d'où une diminution de leurs revenus. Ces personnes ne disposant d'aucun fonds spécial pour les aider financièrement dans leur vie quotidienne au cours de cette période, il lui demande quelles mesures il entend proposer pour remédier à cette situation, qui est génératrice d'inégalités sociales. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont indemnisées dès le lendemain du premier jour d'arrêt de travail, sans attendre la date de la consolidation. Elles reçoivent des indemnités journalières calculées sur la base de leur dernier salaire d'activité, à raison de 60 % de ce salaire pendant les premiers vingt-huit jours d'arrêt de travail et 80 % à compter du vingt-neuvième jour. À la date de consolidation, en cas d'incapacité permanente partielle (IPP), elles perçoivent une rente calculée sur la base des salaires des douze derniers mois précédant la date de l'accident et en fonction du taux d'IPP reconnu. Les prestations d'accident du travail et de maladie professionnelle sont destinées à compenser la perte de gain occasionnée par l'arrêt de travail. Il est donc logique que leur montant soit le reflet du dernier salaire d'activité. Cependant, pour ne pas pénaliser les victimes les moins rémunérées, le code de la sécurité sociale prévoit que la rente ne peut pas être calculée sur un salaire inférieur à un salaire minimum annuel, fixé au 1er janvier 2005 à 15 973,78 euros.
|