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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'application restrictive du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 tendant à instituer une mesure de réparation destinée aux personnes dont le père, ou la mère, a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation alors qu'elles étaient mineures. Ce décret exclut les hommes et les femmes dont les parents ont disparu pour d'autres raisons, mais dans les mêmes conditions. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette exclusion injustifiée, et ses intentions pour étendre cette extension de l'indemnisation dans le projet de loi de finances rectificative pour 2003.
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