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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les pensions de retraite des adhérents de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladies des cultes. Les assurés de la CAVIMAC ont droit à la pension de retraite de base la plus faible de tout le système : pour les périodes antérieures à 1998, date à laquelle cette caisse a été intégrée au régime général, les retraités touchent une pension mensuelle de 324,73 euros. Pour les autres, la pension mensuelle est de 356,71 euros. En outre, ces assurés n'ont pas accès à une retraite complémentaire, ce qui leur permettrait pourtant d'atteindre un niveau de pension égal à 80 % du SMIC, revenu minimum convenable de pension. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour, d'une part, appliquer à tous les retraités de la CAVIMAC les modalités d'après 1998 et, d'autre part, permettre aux adhérents de cette caisse d'accéder à une retraite complémentaire.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur le montant des pensions de retraite des adhérents de la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), d'une part en ce qui concerne la période de liquidation antérieure à la date d'intégration de la CAMAVIC au régime général, d'autre part quant à la possibilité d'accéder à un régime complémentaire de retraite. En premier lieu, le Gouvernement étudie la possibilité d'améliorer ce minimum de pension au titre des périodes cotisées de 1979 à 1997 afin de le porter au minimum qui sera applicable dans le régime général à compter de 2008 sur le fondement de l'article 26 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En second lieu, une démarche est engagée auprès des partenaires sociaux gérant l'AGIRC et l'ARRCO afin d'examiner les possibilités d'affiliation des ministres du culte, titulaires d'une rémunération personnelle, à ce régime de retraite complémentaire.
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