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DEBAT :
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SECURISATION DES PAPIERS D'IDENTITE
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ma question porte sur la lutte que nous devons mener contre le délit de fraude à l'identité, qui est un véritable fléau. Selon Christophe Naudin, spécialiste reconnu en la matière, la fraude documentaire coûte de plus en plus cher aux États, notamment en matière de prestations sociales. Par ailleurs, les faux papiers permettent aux criminels en général et aux terroristes en particulier de développer leurs activités.
En France, le mal a empiré, notamment depuis la délivrance gratuite des cartes nationales d'identité, qui semble avoir été une fausse bonne idée.
M. Patrick Braouezec. On l'avait dit !
M. Thierry Mariani. En 1997, 39 000 cartes nationales d'identité étaient déclarées perdues ou volées. Sept ans après, ce nombre est passé à 500 000, quasiment treize fois plus.
M. Jean Glavany. Mais que fait la police ?
M. Thierry Mariani. Certains États ont réagi. Ainsi, les États-Unis, afin de mieux garantir leur sécurité, ont décidé de supprimer la dispense de visa de court séjour pour tous les entrants non titulaires d'un passeport biométrique. Monsieur le ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises, y compris dans cette enceinte, le projet INES d'identité nationale électronique sécurisée, qui doit répondre aux nécessités de notre sécurité nationale en introduisant des éléments de biométrie. Pouvez-vous nous faire part des intentions du Gouvernement à ce sujet et nous indiquer en particulier le calendrier arrêté pour la lutte contre la fraude à l'identité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, la sécurisation des titres d'identité constitue un enjeu majeur dans la lutte contre le terrorisme et l'immigration irrégulière. En la matière, la possibilité d'introduire des identifiants biométriques dans les titres de séjour, mais aussi dans les visas, constituera un élément déterminant. En outre, et vous l'avez indiqué, l'usage de faux papiers représente un coût pour la nation de plusieurs milliards d'euros.
Pour mener la lutte, nous pouvions faire appel à Zorro, mais il ne pouvait pas répondre seul à la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Zorro, c'est Sarko ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est pourquoi nous avons fait appel à INES, le système d'identité nationale électronique sécurisée. C'est la seule réponse à plusieurs exigences : simplification administrative, transparence et - vous y serez tous sensibles sur ces bancs - respect des libertés individuelles grâce à plusieurs bases de données.
Quant au calendrier, il sera rapide et ambitieux : un projet de loi conforme aux prescriptions du Conseil d'État et de la CNIL vous sera soumis avant la fin de cette année et les premiers titres d'identité seront délivrés avant la fin de l'année 2006, conformément à nos engagements européens et en concertation avec nos amis américains. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vive Zorro !
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