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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur une difficulté financière importante et récurrente dans de très nombreux centres hospitaliers. En effet, en raison des sommes parfois extrêmement élevées que représentent les impayés, les établissements se trouvent contraints d'admettre en non-valeur ces sommes irrécouvrables (ou que le débiteur ait disparu ou qu'il soit insolvable) qui restent sur les comptes d'attente. Cela crée des difficultés de trésorerie colossales pour les établissements hospitaliers concernés, qui ne disposent pas de crédits dédiés à ces charges. Le poids qui en résulte pour la trésorerie des hôpitaux aboutit souvent à ce que les prestataires et fournisseurs des hôpitaux soient payés en retard et répercutent eux-mêmes ce retard de paiement sur leurs propres fournisseurs. Il y a là véritablement une dérive du système, qui ne pourrait guère être enrayée que si l'Etat procédait à une hausse de ses dotations pour prendre en compte ces situations. Aussi il souhaiterait savoir quelle est la position du ministre sur cette problématique et connaître les solutions que le Gouvernement entend privilégier.
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