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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le développement des infrastructures de transport fluvial et la modernisation du réseau. L'audit sur le financement des infrastructures présenté par M. Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le 7 mai dernier en commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, montre que le développement des infrastructures de transport fluvial doit être l'une des priorités du Gouvernement. Le réseau fluvial navigable en France n'est pas seulement une alternative au réseau routier en passe d'être saturé mais présente aussi de réels intérêts économiques puisque non seulement c'est un moyen de transport dont le coût est faible, ramené à la tonne-kilomètre, mais aussi parce que la France est le seul Etat d'Europe à offrir un accès de la mer du Nord à la Méditerranée. C'est pourquoi la France doit se doter à l'instar de ses voisins allemands ou néerlandais d'un réseau fluvial moderne et connecté aux principales voies d'eau européennes par la réalisation de toute urgence des liaisons Seine-Nord et Seine-Moselle-Rhône, afin que notre pays devienne le principal centre de distribution de l'Europe. Aussi il souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement concernant le développement des infrastructures de transport fluvial, et notamment des projets Seine-Nord et Seine-Moselle-Rhône.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de modernisation du réseau des voies navigables assurant l'essentiel du transport de marchandises est poursuivie dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et les régions qui comprennent pour la première fois un volet fluvial important. En particulier, les aménagements des débouchés de la liaison Seine-Nord Europe sont d'ores et déjà programmés sur la période 2000-2007. En matière de grands projets d'infrastructures le débat au Parlement a permis aux élus d'exprimer leurs attentes concernant l'ensemble des projets ferroviaires, routiers ou fluviaux annoncés depuis plusieurs années mais trop souvent non financés. Dans ce cadre, le Gouvernement a réaffirmé le caractère prioritaire du transport fluvial : restauration du réseau, écluse du port du Havre dans le cadre de Port 2000 et projet Seine-Nord Europe. Le projet Seine-Nord Europe a été replacé par la DATAR dans son contexte européen et c'est le bon niveau d'appréciation pour une telle réalisation qui a été intégrée dans la liste des projets spécifiques prioritaires dans le cadre des réflexions du groupe VAN MIERT sur les réseaux trans-européens de transport. Dans un contexte de développement des modes alternatifs à la route, l'intérêt de ce projet ne peut en effet être évalué en fonction de la seule rentabilité socio-économique, le calcul économique ne permettant pas de mesurer précisément l'ensemble des effets d'une telle liaison fluviale inter-bassins à grand gabarit, la seule envisageable à l'horizon 2020, notamment en termes d'aménagement du territoire et de développement durable. En revanche, l'abandon de la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône reste justifié au regard de l'importance des atteintes directes et irréversibles au cadre de vie dans les régions traversées. Concernant la liaison à grand gabarit Seine-Est entre la Seine et la Moselle, les conclusions des études de cadrage ont montré que ce projet n'est pas pertinent sur le plan socio-économique à l'horizon 2020, même dans les hypothèses les plus favorables. Le développement du transport ferroviaire constitue donc une alternative plus immédiate au transport routier sur ces axes. Enfin, concernant la liaison à grand gabarit Saône-Moselle, les études ne sont pas assez avancées actuellement pour que ce projet soit envisagé à l'horizon 2020. L'étude de cette liaison a été inscrite au contrat de plan 2000-2006 pour un montant de 0,76 MEUR financé à parité par la région Lorraine et l'Etat. La région Rhône-Alpes a également inscrit au contrat de plan 2000-2006 une étude de 0,23 MEUR relative à l'intégration de l'axe Rhône-Saône au réseau européen, financée entièrement par la région. Ces deux études vont être regroupées et lancées sous la coordination du préfet de Lorraine, VNF en assurant la maîtrise d'ouvrage.
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